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Dossiers & Documents

 
Intervention de Patrick Bloche à l’Assemblée Nationale sur le budget communication
Budget des Médias pour 2007
Explication de vote de Patrick BLOCHE
Intervention de Patrick Bloche à l’Assemblée Nationale sur le budget culture
Budget de la Culture pour 2007
Intervention de Patrick BLOCHE
Rapport sur la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma
Rapport n°3354 présenté par Patrick Bloche au nom du groupe socialiste de l’assemblée nationale qui a inscrit l’examen de cette proposition de loi dans le cadre de la séance mensuelle du 12 octobre 2006.
  
Réglementation : Protection des droits d’auteur

Protection des droits d’auteur

Le décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins instaure une amende sanctionnant le fait de détenir en vue d’un usage personnel ou d’utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace protégeant une œuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une base de données.

Voir décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006, JO du 30 décembre 2006 page 20161


Pour en savoir plus
 
Contributions
D’une révolte morale à une république éclairée
Contribution thématique de la section Culture, PS Paris pour le Congrès de Dijon
FNESR - GAC. Contribution de Bertrand Affilé
Plaidoyer pour un Programme
Pour une refondation des politiques culturelles
  
 
Dossiers thématiques
Culture et Europe
Culture et territoires
Diversité culturelle
Intermittents du spectacles
  
       
  Section Culture du Parti socialiste
BP 507 - 75325 Paris Cedex 07
 www.sectioncultureps.net