Rapport n°3354
04/01/2009
Rapport sur la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma
Rapport n°3354 présenté par Patrick Bloche au nom du groupe socialiste de l’assemblée nationale qui a inscrit l’examen de cette proposition de loi dans le cadre de la séance mensuelle du 12 octobre 2006.
Ce rapport est fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi relative à la pérénisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, présentée par Mr Patrick Bloche et plusieurs de ces collègues.
Compte rendu de la séance du 12 octobre 2006
