Le ministère de la culture et de la communication, une fois de plus, se félicite du budget dont il va disposer l’année prochaine. A l’entendre c’est un « bon budget : +2,1 % , est-il proclamé fièrement.
Ce chiffre serait d’autant plus remarquable que le budget global de l’Etat est frappé, comme on le sait, de la rigueur qui ne veut pas dire son nom : réduction du déficit de l’Etat de 7,8% du PIB en 2010 à 6%en 2011, PLF 2011 (projet de loi de finances) construit en application de la norme de dépenses « zéro valeur », soit la stabilisation en euros courants, baisse de 5% des crédits de fonctionnement, etc…
La réalité n’est évidemment pas aussi belle que l’on veut bien la décrire. Certes, le budget du ministère ne s’effondre pas, ou n’est pas frappé d’une baisse sensible, comme cela a pu arriver certaines années noires où la droite s’exerçait à l’un de ses jeux favoris, les coupes sombres dans le budget de la culture. Faut-il pour autant faire passer pour une victoire ce qui est au mieux la simple continuation de l’existant, alors que, au fil des ans, le budget de la culture est devenu un budget très contraint, bloqué par l’absence de mesures nouvelle significatives, incapable d’accompagner les évolutions majeures que connaît la vie culturelle et artistique? Faut-il, dans le contexte d’aujourd’hui, considérer comme la reconnaissance d’une priorité budgétaire le simple fait de ne pas subir des baisses drastiques, à l’encontre du sort subi par d’autres administrations ?
Qu’en est-il au juste, de ce budget 2011 ?
La communication gouvernementale a encore frappé, puisque la plupart des médias ont, en définitive, retenu que le budget de la culture augmentera de plus de 2% .Il n’en est rien, pourtant.
Le ministère annonce +2,1 % d’augmentation : il s’agit de l’ensemble du budget de la culture et de la communication (culture + audiovisuel public, cinéma…). Un peu moins fort déjà, il affirme : +1,1% pour la seule Mission Culture, qui concerne les dépenses culturelles au sens strict (et qui seule fait l’objet de la présente note). Ce chiffre fait donc apparaître une augmentation, même minime . Hélas, il est faux.
En effet, de 2010 à 2011 le montant global des crédits de la Mission Culture passe, en CP (crédits de paiement), de 2,676 Mds euros à 2,672 Mds, soit une baisse, certes minime, de …4 millions d’euros. Pour arriver à une hausse de +1,1% (discours du ministre, dossier de presse), le ministère y ajoute en fait 40 M euros de fonds de concours, ce qui fait effectivement +1,1%. Sauf qu’en 2010, il y avait 50 M euros de fonds de concours, non comptabilisés dans les 2,676 Mds cités plus haut. Donc petit mensonge eu égard à la faiblesse du montant de crédits en cause, mais à gros objectif symbolique : cacher lastagnation pure et simple.
Mais un autre fait est caché, la baisse réelle des crédits, car l’inflation est prévue à 1,5% en 2011, selon les chiffres officiels du ministère de l’économie et des finances. Donc, que ce soit +1,1% ou +0% (à 4 Millions d’euros près), il y aura baisse effective du budget de la Mission Culture en 2011 .
Précisions :
La maquette budgétaire du ministère a été modifiée d’une année sur l’autre, ce qui n’en facilite guère la lecture, ni la comparaison rétrospective. La logique technocratique de la LOLF aboutit ainsi à sortir le livre (BNF comprise) et les industries culturelles de la Mission » Culture », et à les envoyer à la Mission « Media, livre et industries culturelles »…Elle conduit aussi à regrouper l’ensemble des crédits de personnel des programmes « patrimoine » et « création » dans le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture (incluant les fonctions de soutien). Elle autonomise enfin une action « archéologie », ce qui est une bonne chose.
Il est cependant à noter que les chiffres de 2010 sont « retraités », de sorte qu’ils n’expliquent pas les évolutions que l’on peut constater et dont il est rendu compte dans la présente note.
Pour information, le budget de l’Etat étant fixé en 2011 à 356,9 Mds en dépenses (avec charges de la dette et pensions), le budget de la Mission Culture représentera donc 0,75% de ce dit budget. Si l’on y ajoutait les activités qui viennent d’être transférées à la Mission Media et industries culturelles, qui peuvent être estimées à 245 M euros, le chiffre passe à 0,81%. Il fut un temps glorieux où….
La répartition des crédits entre les grandes fonctions du ministère
Comme on va le voir, le patrimoine, dont le montant global des crédits augmente (+1,6 %), s’en sort mieux que la création, condamnée à nouveau à la stagnation, donc au blocage. Ceci confirme l’observation déjà faite en 2010. Une hiérarchie des priorités est de fait introduite entre ces deux grandes fonctions.
Quant à » la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle », si les crédits de l’enseignement supérieur spécialisé sont préservés, l’action culturelle connaît une nouvelle baisse. C’est à cet aune qu’il faut juger le discours sur « la culture pour chacun » qui se réduit à une pure et vaine réthorique,dès lors que les moyens dans ce domaine continuent inexorablement leur déclin, et ce depuis plusieurs années
Enfin,s’agissant des « fonctions de soutien », la RGPP conduit à la poursuite de la baisse des emplois et à la paupérisation de l’administration culturelle.
La programmation pluriannuelle des finances publiques (2011/2013) : la stagnation à perpétuité ?
Cette programmation pluriannuelle étant à présent un exercice budgétaire imposé, il est à noter, sans surprise, que, pour la Mission Culture, elle prévoit la stricte reconduction des crédits en CP : 2,70 Mds euros en 2011 et 2,70 Mds à nouveau en 2012, et 2,71 Mds en 2013 . Les 2,70 deviennent 2,67 Mds euros à périmètre courant (en conformité avec le chiffre cité plus haut).
Elle prévoit aussi environ 300 emplois en moins (297 ETPT) pour 2013 .
II – Le patrimoine
Le ministère affiche une hausse de +1, 6% pour l’ensemble des crédits du programme 175 patrimoine . C’est exact : +13 M euros en CP d’une année sur l’autre. Mais tous les secteurs du patrimoine n’en bénéficient pas.
Les AE (autorisations d’engagement) de leur côté augmentent de 83 M en 2011, mais ils sont appelés à baisser de 60 M en 2012, et encore de 3,5 M en 2013 . L’explication d’un tel mouvement réside dans la programmation pluriannuelle d’opérations importantes, en hausse en 2011 avant de baisser logiquement ensuite, telles que le musée Picasso (4 M), le Fort Saint –Jean (12M), le MUCEM (fin de l’opération, 35 M), le quadrilatère Richelieu. (28 M).
1 - Le patrimoine monumental
Ses crédits baissent de 13 M euros en CP d’une année sur l’autre : de 391 M euros à 378 M euros .Onvoit mal dès lors ce qui justifie l’affirmation du ministère selon laquellele budget des MH est préservé à la hauteur du budget 2010 .
Rappelons qu’en 2009 le plan de relance avait permis une hausse de 100 M supplémentaires, hausse confirmée dans le budget 2010. Mais ce, après des années de baisse catastrophique, dont la droite au pouvoir porte seule la responsabilité, et le PS avait eu à cet égard l’occasion de dénoncer cette gestion calamiteuse du patrimoine. Il semble en fait que le ministère ait quelque difficulté à présent à maintenir ce niveau d’exigence atteint en 2010…
Les AE en revanche connaissent une hausse de 38 M euros (cf supra).
Les crédits de fonctionnement baissent de 17 M . Les crédits d’entretien des MH appartenant à l’Etat semblent strictement reconduits : il est dommage de ne pas poursuivre le mouvement positif de hausse de ces crédits engagé en 2010. La baisse concerne en fait à la fois les crédits de restauration des monuments nationaux et le domaine de Versailles.
Les dépenses d’investissement (MH appartenant à l’Etat) augmentent de 4 M euros , mais les crédits d’intervention( MH non Etat) stagnent (+0) : ce sont les collectivités territoriales et les propriétaires privés qui vont s’en réjouir…D’ailleurs la hausse des AE s’explique notamment par les travaux du clos et du couvert du quadrilatère Richelieu d’un montant de 28M en 2011 (4M en 2010).
2 – Les musées
Les crédits augmentent de 26 M en CP de 2010 à 2011, (de 345 M à 371 M euros) . Toutefois, cette hausse s’explique pour l’essentiel par l’augmentation des crédits d’investissement nécessaires à la construction du MUCEM, en partenariat avec les collectivités territoriales : 25 M en CP, 37 M en AE .
Le ministère a annoncé récemment, opération de communication à l’appui, un plan musées doté de 70 M euros,et ce pour les musées situés en régions. L’impression est ainsi donnée d’un sensible coup de pouce budgétaire en ce domaine, dont les collectivités territoriales ne pourraient que se réjouir. La réalité est moins glorieuse, là aussi. Certes les AE (crédits d’intervention déconcentrés, investissement) progressent de 22 M en 2010, mais les CP de seulement 2 M. Il s’agit d’un plan de 3 ans, et non pas de 70 M euros de plus par an. Ainsi, ces mêmes AE baisseront de 9 M en 2012 et de 20 M en 2013 (par rapport au montant 2010 ). En réalité, il s’agit d’un effort de rattrapage d’AE, très bas en 2010 par rapport aux CP : 4 M pour 16 M.. En CP, les crédits ne semblent pas destinés à croître de façon sensible.
Parallèlement, les crédits de fonctionnement des musées nationaux subissent une baisse significative de 9 M au total. RGPP et contraintes budgétaires obligent, les musées de l’Etat sont mis au pain sec : -6 M pour le Louvre, -1 M pour le Quai Branly, – 3 M pour Orsay, -4 M pour le CNAC Georges Pompidou…
Les crédits d’achat d’œuvres d’art pour les collections publiques connaissent une nouvelle baisse de 2 M euros (de 18,5 M à 16, 5 M), alors que les moyens à ce titre sont notoirement insuffisants pour faire face aux besoins.
3 – L’architecture
Les crédits de l’architecture augmentent de 2,6 M . La hausse est due à la poursuite de l’atelier international du Grand Paris, à l’augmentation de la dotation de la CAPA (cité de l’architecture et du patrimoine), ainsi qu’à la mise en place des AVAP (aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) qui se substituent aux ZPPAUP.
4 – Les Archives et célébrations nationales
Les crédits sont notamment destinés à poursuivre l’opération du site de Pierrefitte-sur-Seine :34 M en 2011, auxquels s’ajoutent les chantiers scientifiques, de premiers équipements et de déménagement (14 M ) . Avant 2011, 135 M avaient déjà été dépensés, et 25 M le seront encore après 2011 . Au total, l’opération coûtera 194 M euros .
Il est à noter que les crédits déconcentrés destinés aux équipements des archives départementales et communales baissent de leur côté de 0,5 M euros en 2011.
III - La création
Le ministère affiche une hausse de +1,7 %, pour l’ensemble des crédits du programme création. C’est exact, les crédits passent de 723 M à 736 M, soit +13 M en CP (et +31 M en AE). Il faut cependant aussitôt ajouter que ces moyens supplémentaires s’expliquent principalement par la hausse des dotations consacrées aux seuls arts plastiques, et pas du tout au spectacle vivant, et qu’en outre c’est le lancement ponctuel de l’opération du Palais de Tokyo qui rend compte pour l’essentiel de cet effort particulier fait en direction de ce secteur.
Pour le reste, la rigueur budgétaire demeure apparemment l’horizon indépassable du ministère …
1 - Le spectacle vivant
Le ministère annonce « une stabilisation » en CP (en clair +0%) des crédits relatifs au spectacle vivant . Toutefois, lorsqu’on regarde les chiffres agrégés (et retraités) de 2010 et 2011 issus du document budgétaire transmis au Parlement, une baisse globale de 3 M apparaît pour les CP: de 666,5 M à 663,4 M très exactement. Dans ce total, les dépenses de fonctionnement (c’est à dire les subventions aux grands établissements publics nationaux) augmentent de 1,7 M, les dépenses d’investissement (travaux sur les bâtiments de ces mêmes établissements nationaux) augmentent de 2 M , tandis que les dépenses d’intervention (c’est à dire principalement les subventions aux labels et aux équipes de création) diminuent de 7 M: de 369,2 M à 362,4 M.
Mais cette baisse ne paraît pas confirmée dans les éléments détaillés qui sont donnés dans le reste du document, où en effet la stricte reconduction des crédits d’intervention prévaut…Ce n’est pas la première fois que le budget du programme création pêche par son opacité, qui rend particulièrement ardue son analyse.
Quoiqu’il en soit, la baisse est avérée, compte tenu de l’inflation prévue à 1,5 %.
Le ministère affiche aussi une hausse des AE de 2,9 %, soit plus +19 M euros: ceci s’explique par le lancement des opérations d’investissement concernant la Comédie Française, l’Opéra Comique, et Chaillot . En 2012, les AE du spectacle vivant sont appelés à baisser de 28 M, par non reconduction des AE inscrites en 2011 pour ces projets de travaux.
Etablissements publics nationaux. C’est simple, c’est la stricte reconduction de la dotation de fonctionnement, soit 0% partout, pour tous les établissements publics (Comédie Française, Opéra de paris, Colline etc.)..Un montant de 0,5 M apparaît en plus d’une année sur l’autre, résultant du transfert de la dotation du CNV (centre national de la chanson, des variétés et du jazz) sur « l’action 01» spectacle vivant.
Dépenses d’intervention : Il s’agit donc des moyens dévolus aux labels (CDN, CCN scènes nationales, orchestres, etc.) et aux équipes de création (compagnies et ensembles dans le théâtre, la danse, la musique…). Une dotation globale de 362 M est allouée, soit la reconduction pure et simple.
Elles concernent d’une part les aides, fort diverses, allouées au niveau central, pour 61 M euros: aides à certaines équipes de création et à certains festivals importants (Avignon, Aix…), à des lieux (Théâtre ouvert, Rond Point etc.), à la structuration et l’économie du spectacle vivant, au fonds de professionnalisation (issu du protocole de 2006 sur l’indemnisation du chômage des intermittents, et maintenu à 5 M) etc…
Elles concernent d’autre part les subventions au fonctionnement et aux activités allouées sur crédits déconcentrés ainsi que les subventions d’investissement pour l’aménagement ou la construction de lieux et salles. Le montant des crédits déconcentrés est de 277 M euros.
Dans le détail, comparaison de 2010 à 2011:
+0 pour CDN (58 M), CCN (13 M), centres de création musicale (3 M), SMAC (6,6 M)
+0,7 M pour les scènes nationales (51,3 M)
-0,5 M pour les orchestres permanents ( 22 M)
-0,7 M pour les scènes conventionnées (10 M)
+0,1 M pour les centres chorégraphiques (1,7 M)
-0,2 M pour les opéras en régions (28 M)
+0 pour les équipes de création (48 M), dont 39 pour les équipes conventionnées, et 9 M pour les équipes non conventionnées (8,87 M exactement)
Les « autres lieux » (Garonne, Bastille, Maison de la Danse de Lyon, etc..) reçoivent 22 M, la variation de la classification ne permettant pas une comparaison certaine d’une année sur l’autre, et il en va de même à cet égard pour le cirque et les arts de la rue .
S’agissant des subventions d’investissement, le montant varie peu en CP, 22 M, soit -0,5 M, comme en AE, 23 M, soit -0,9 M.
2 - Les arts plastiques
Les crédits augmentent de 13 M, principalement, on l’a vu, en raison du lancement du Palais de Tokyo : ils passent de 57 M à 73 M en CP.
Le Palais de Tokyo bénéficie en dépenses d’investissement, de 13 M en CP (soit +12 M), et aussi de 3,7 M en dépenses d’intervention pour la société en charge de son fonctionnement. Tant mieux pour cette opération parisienne, quoique l’on puisse une fois de plus regretter que le soutien de la culture en région ne bénéficie presque jamais d’opérations aussi importantes.
Les aides sont aussi en hausse pour les crédits centraux (Jeu de Paume, salons, compensation à l’ACOSS (protection sociale des artistes).
Il en va de même pour les FRAC, et c’est un autre point positif de ce budget: +1,4 M pour leur fonctionnement, et dont le nombre passe de 19 à 22. Par contre, les aides baissent pour les centres d’art: -1,3 M, et on ne peut s’empêcher de penser que l’on donne à l’un ce que l’on prend à l’autre. Le nombre des centres d’art répertoriés, principalement aidés eux aussi par les collectivités territoriales, diminue d’ailleurs de 9, passant de 57 à 49, sans que l’on nous explique pourquoi. On sait du reste que ceux-ci ont fait l’objet d’une mission d’inspection, et que le ministère entend définir plus précisément leurs objectifs et leurs missions: avec moins d’argent sans doute?
IV – La transmission des savoirs et la démocratisation de la culture
1 – L’enseignement supérieur, l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement spécialisé.
Les crédits de l’enseignement supérieur spécialisé sont en hausse de 3% : c’est un point positif. Ils augmentent tant pour le fonctionnement des établissements (écoles d’architecture, ESNBA, CNSM, etc.) que pour l’investissement.
Il faut en revanche déplorer la baisse des crédits destinés aux bourses : -1,5 M euros (élèves des écoles d’architecture, des écoles d’arts plastiques, des Cefedem ).
Les crédits destinés aux écoles d’arts plastiques, principalement financés, il convient de le rappeler, par les collectivités territoriales, sont en stricte reconduction (12,5 M euros), donc baissent compte tenu de l’inflation.
Par contre, et contrairement à ce qu’affirme le ministère, les crédits de l’éducation artistique et culturelle baissent de 2 M euros : de 33,5 M à 31,5 M, selon le document budgétaire transmis au Parlement.
L’enseignement spécialisé, c’est-à-dire en fait les établissements d’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre, sont eux aussi en stricte reconduction (29,5 M) , donc aussi en baisse eu égard à l’inflation. Que les collectivités territoriales assument n’est-ce pas, faut-il lire entre les lignes, d’autant que ces crédits ont vocation à être décentralisés, en application de la loi de 2004 , qui précisément, peine à être appliquée. On comprend pourquoi ces crédits sont en baisse ou en stagnation depuis lors…
2 - L’accès à la culture
Il s’agit des crédits destinés aux cultures spécifiques, aux pratiques amateurs, aux actions de politiques territoriales, aux nouvelles pratiques culturelles.
Le dossier de presse ministériel annonce que ces crédits augmentent, mais le document budgétaire transmis au Parlement fait état d’une baisse, qui varie d’ailleurs curieusement selon les pages : de 1,5 M à 9 M, en passant par seulement 4 M, si l’on ose dire.
Dans le détail, les pratiques amateurs perdent officiellement 1,5 M, et les publics spécifiques 0,9 M, mais peut-être plus, allez savoir… Les nouvelles technologies gagnent en revanche 0,8 M, en phase avec les annonces ministérielles sur la priorité au numérique. En outre, 1,5 M euros sont consacrés à l’agence et l’année de l’outre mer.
3 - l’action culturelle internationale
Les crédits baissent, d’une année sur l’autre, de 8,5 M euros ; de 17,5 M à 9 M . Cette baisse pourrait s’expliquer par le fait qu’une part importante des moyens destinés à la promotion des industries culturelles françaises à l’étranger et à la coopération technique culturelle (fonds sud par exemple) ont été transférés à la Mission Media. Pourtant, il est bien précisé dans le document budgétaire que les chiffres ont été « retraités » d’une année sur l’autre. Alors ? Il est peut-être significatif de noter que le dossier de presse ministériel ne donne aucune indication sur l’action culturelle internationale. Bref, en l’état des documents disponibles, il n’est pas possible de donner un commentaire définitif sur cette action.
4 – Les fonctions de soutien du ministère
Ils regroupent l’ensemble des crédits de personnel et de fonctionnement courant.Ils baissent de 17 M d’une année sur l’autre : de 744 M à 727 M.
La RGPP est passée par là. Bien évidemment, pour le pouvoir, il y a tout lieu de s’en réjouir : la réduction du nombre des fonctionnaires et la rationalisation des moyens sont le viatique du pouvoir pour ce qui est de sa gestion de l’Etat. Certes, on ne saurait refuser l’amélioration du fonctionnement du service public et les économies de gestion, dès lors qu’elles sont pertinentes. Mais en l’espèce, tous les agents du ministère et les acteurs de la vie culturelle le constatent : la paupérisation de l’administration culturelle s’accroît dangereusement, contribuant à menacer la bonne exécution du service public culturel, et aussi à démoraliser les agents, pour la plupart attachés à leurs missions.
En application des schémas d’emplois 2010 et 2011, le ministère perd 83 emplois en équivalent temps plein. Le plafond d’emplois du ministère se situera donc à 11 413 emplois ETPT, équivalent temps plein travaillés)
Les dépenses de fonctionnement des crédits déconcentrés, les DRAC , sont diminués de 16 M euros. L’explication réside notamment dans le transfert aux préfets de région des moyens de fonctionnement et des loyers des DRAC et des STAP (services territoriaux de l’architecture et du patrimoine). Reste à savoir si l’autonomie de l’administration culturelle ne s’en ressentira pas…Une économie de 6% est aussi réalisée, nous explique-t-on avec fierté, sur les dépenses courantes (fournitures de bureau, parc automobile…).
V – Eléments sur la Mission Medias et industries culturelles
La précédente Mission « Medias » devient la Mission « Medias et industries culturelles », et le programme 180 »presse » devient le programme « presse, livre et industries culturelles ».
Si les crédits du ministère augmentent globalement, permettant au ministère de faire croire au « bon budget », c’est parce que les mécanismes d’alimentation des budgets de l’audiovisuel public et du cinéma sont en hausse, et non pas grâce à la politique du gouvernement.
Ainsi , le budget de l’audiovisuel public augmente du faitque la CAP (contribution à l’audiovisuel , ex-redevance) passe de 121 à 123 euros, du fait de son indexation sur l’inflation.
De même, le budget du CNC avoisinera 750 M euros en 2011. La bonne fréquentation en salles (+6,5 M de recettes de taxe sur le prix des places de cinéma, sur la base d’une hypothèse de 190 M d’entrées), la croissance du chiffres d’affaires des distributeurs de service de télévision, la progression espérée de la taxe video/VàD (+6,3 M) expliquent cette hausse attendue.
S’agissant du livre et de la lecture, on peut d’ores et déjà dire que la BNF, pour changer de Mission d’affectation, ne change pas pour autant de logique budgétaire. Ses moyens de fonctionnement, comme ceux des autres grands établissements publics nationaux, sont à la baisse : de 208 M à 206 M soit, -1% .
Il est enfin à noter que l’HADOPI bénéficiera d’une subvention de 12 M euros en 2011.
