Une conjonction de nombreux contre-temps

des participants au WIP de la section culture

prévu initialement le 20 juin prochain, nous

oblige à le reporter à une date ultérieure.

Veuillez-nous en excuser.

Non classé

Mercredi 29 avril 2009

 Communiqué de Sylvie ROBERT,  Secrétaire nationale à la Culture

Et de Patrick BLOCHE, Secrétaire national aux médias

 Lors de la reprise du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit Hadopi, le Parti socialiste tient à rappeler combien ce texte inefficace retarde bien inutilement la nécessaire adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique.

Depuis toujours, le Parti socialiste est aux côtés de la culture et des artistes. Il l’a montré, ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle ou en s’opposant, depuis sept ans, à ce que le ministère de la Culture devienne le parent pauvre de la République. Sept ans où l’on a sabré les crédits de la création, étouffé l’éducation artistique, dépouillé l’audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l’aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d’accès qui aurait pu servir à la rémunération des auteurs.

Le projet de loi qui a été rejeté, le 9 avril dernier, par une majorité de députés, traduisant ainsi le doute qui a gagné jusqu’aux rangs de l’UMP, est un texte perdant-perdant : perdant pour les internautes sur lesquels va désormais peser une présomption de culpabilité ; perdant pour les artistes malheureusement trompés puisque ce projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création.

 Depuis près de trois semaines, cependant, le monde culturel bouge, résistant ainsi à l’instrumentalisation dont il fait l’objet de la part de Nicolas SARKOZY et du gouvernement.  Nombreux sont les auteurs et les artistes qui ont compris qu’on les leurrait et qui manifestent leur opposition à Hadopi : artistes interprètes de la musique et de la danse; acteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma; acteurs du monde de la science-fiction et salles de cinéma indépendantes.

 Dans le même temps, à Bruxelles, par un vote massif dans une de ses commissions et avec l’engagement actif de la rapporteure, Catherine TRAUTMANN, ancienne ministre de la Culture, le Parlement européen nous a rappelé une nouvelle fois que le projet de loi Hadopi était condamné à très court terme par l’évolution de la législation européenne.

Dans ce débat, le Parti socialiste a autant le souci de protéger les libertés individuelles et la vie privée des internautes que d’assurer la pérennité du droit d’auteur qui, dans son histoire, a toujours su s’adapter aux évolutions techniques.

En s’opposant à ce mauvais texte, le Parti socialiste a souhaité ouvrir le débat sur des solutions alternatives. Il s’agit, en effet, de créer un nouveau mode de rémunération de la création, adapté aux réalités de l’Internet mais aussi de permettre l’accès du plus grand nombre à la culture : ce sont deux objectifs de gauche qui doivent être poursuivis et non opposés. Dans cette démarche, le Parti socialiste a le souci majeur de rassembler les créateurs et les internautes, c’est-à-dire les artistes et leur public et non de les opposer comme le fait le gouvernement.

Hadopi

Paris, le 9 avril 2009

Communiqué de

Sylvie ROBERT, Secrétaire nationale à la Culture

Hadopi : Non au passage en force

Le Parti socialiste salue le rejet par l’Assemblée nationale du projet de Loi Hadopi et notamment du dispositif de surveillance et de répression des internautes que les parlementaires socialistes ont combattu en lui opposant notamment le concept de «contribution créative», système qui propose, contrairement au projet du gouvernement, une véritable rémunération des artistes et des créateurs.

 Le résultat de ce vote démontre de manière particulièrement significative l’absence de soutien des députés UMP à ce texte, imposé d’en haut par le président de la République et sa ministre de la culture. Ce revers personnel pour le président de la République démontre les limites de la méthode Sarkozy : absence de compréhension de la société, absence de concertation en amont, absence de dialogue durant le débat et passage en force au moment des votes.

 Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre en compte la position des parlementaires qui, très majoritairement, soit en votant contre, soit en s’abstenant, soit en ne siégeant pas, ont exprimé leur opposition à l’équilibre de la Loi HADOPI.

 Il serait parfaitement inacceptable que le gouvernement ne revoit pas de fond en comble la copie d’un texte inefficace pour les créateurs et répressif pour les internautes. Ce passage en force serait une nouvelle démonstration d’un pouvoir autoritaire qui préfère imposer que convaincre. De plus le texte HADOPI ne prenait pas la mesure des enjeux du financement de la création artistique aujourd’hui dans notre pays et c’est bien à l’aune de cette ambition que le gouvernement doit revoir sa copie.

Hadopi

Les eurodéputés votent contre la privation d’accès à Internet
LEMONDE.FR avec AFP | 26.03.09 | 15h45

L’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être  
bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées”, a estimé,  
jeudi 26 mars, le Parlement européen, s’opposant du coup au projet de  
loi français Hadopi très controversé.

Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont adopté  
un rapport consacré au “renforcement de la sécurité et des libertés  
fondamentales sur Internet” et qui mentionne que “garantir l’accès de  
tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les  
citoyens à l’éducation”. Par conséquent, “un tel accès ne devrait pas  
être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés  
privées”, lit-on dans ce rapport établi par le député socialiste grec  
Stavros Lambrinidis.

“L’e-illettrisme sera l’illettrisme du XXIe siècle”, justifie l’auteur  
du rapport selon qui “la tentation de couper l’accès à Internet peut  
être comparée à l’interdiction de suivre des études au cours des  
siècles précédents”. Une vision radicalement opposée à celle de la  
ministre de la culture Christine Albanel : son projet de loi  
“Diffusion et protection de la création sur Internet” (dit “Hadopi”)  
instaure des sanctions contre le téléchargement illégal et le  
piratage, parmi lesquelles la suspension de l’abonnement à Internet.

Lors d’un premier examen du texte il y a deux semaines à l’Assemblée  
nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l’accès à  
Internet ne pouvait pas “être considéré comme un droit fondamental”,  
précisant qu’on pouvait avoir accès à Internet “partout ailleurs” que  
chez soi. L’assemblée nationale française doit reprendre le 31 mars  
l’examen du texte controversé.

Hadopi

Quelques semaines après avoir déjà dénoncé dans Le Point un projet de loi Création et Internet qu’il voit comme le “pitoyable résultat d’une connivence passagère” entre les industriels et les politiques de tous bords, Jacques Attali récidive. Dans une interview à iPol, l’économiste et conseiller politique conseille aux artistes de s’opposer à la loi et de prendre eux-mêmes en main leur destin avant que les majors se retournent et négocient avec les FAI une licence globale dessinée pour leurs seuls profits.

http://www.dailymotion.com/video/x8smpf_jacques-attali-tacle-hadopi_news

“C’est stupide, c’est inapplicable, c’est liberticide, et c’est une alliance tout à fait absurde de quelques entreprises, quelques artistes et quelques politiques“, attaque Jacques Attali. “L’information est par nature gratuite, ce qui ne veut pas dire qu’elle ne doit pas être rémunérée. Elle sera rémunérée par la licence globale“, assure-t-il, enjoignant les artistes à prendre eux mêmes en main le chantier de la licence globale, sans tarder.

Jacques Attali estime en effet que “c’est très important que ce soit fait maintenant et que les artistes le prennent en main maintenant parce que s’ils ne le font pas, progressivement les majors vont se rendre compte que le système de la loi Hadopi ne fonctionne pas“. Or “ensuite les majors vont changer complètement de pied comme ils l’ont fait à chaque fois qu’ils ont eu besoin de le faire, et ils vont mettre au point la licence globale en se partageant le gateau avec les fournisseurs d’accès, monter une structure dans laquelle l’ensemble de l’argent réparti ira d’abord des fournisseurs d’accès aux majors, et les majors distribueront des miettes aux artistes“.

“C’est très important que les artistes comprennent qu’ils faut que eux prennent en main le système, comme ils l’ont fait dans le temps avec la Sacem, qu’ils fassent leur propre société (de gestion collective)“, demande Attali, qui préconise par ailleurs la plus grande transparence dans le fonctionnement de cette société.

Hadopi

Communiqué du Bureau national

« Création et Internet »

 A la veille du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « création et internet», le Parti socialiste rappelle que le financement de la Culture dans notre pays traverse actuellement une grave crise due principalement au désengagement de l’État et qui touche de nombreux secteurs comme les arts vivants, l’édition, le patrimoine ou l’éducation artistique. La récente réforme de l’audiovisuel public a, à cet égard, accentué la fragilisation du financement de la création dans notre pays.

 Le Parti socialiste regrette une fois de plus qu’avec ce texte le Gouvernement n’ait pas su trouver l’équilibre entre les usages des internautes d’un côté et les droits  moraux et la rémunération des artistes de l’autre.

 En opposant le droit d’auteur au droit à la protection de la vie privée des internautes, le Gouvernement ne fait pas le choix d’une politique culturelle ambitieuse. Les socialistes aiment les artistes comme leurs publics, c’est pourquoi ils refusent cette vision binaire du débat que veut imposer le gouvernement.

 Le Parti socialiste exprime ses plus vives réserves à l’encontre d’un projet de loi, préparé sans concertation avec tous les acteurs, et qui a l’évidence sera inefficace et inutile :

 -               ce texte ne rapportera pas un euro de plus à la création artistique

-               c’est un pari perdu d’avance car les usages des internautes ont déjà évolué. Ils pratiqueront de moins en moins le téléchargement - c’est-à-dire le stockage des oeuvres - et s’orienteront de plus en plus vers un accès direct et continu aux contenus culturels, via le streaming notamment.

-               ce dispositif pourra être facilement contourné et manipulé : en cryptant, par exemple, les fichiers échangés ou, plus grave, en se servant de l’adresse IP d’un autre internaute pour télécharger illégalement.

 Le Parti socialiste redit son attachement au droit d’auteur, garant de la diversité culturelle, outil de défense des créateurs et condition indispensable de la liberté du public. Il s’agit de protéger la propriété intellectuelle tout en créant les conditions pour qu’internet soit une chance pour la création artistique et son accès au plus grand nombre. Il s’agit aussi d’assurer aussi le droit à la protection de la vie privée dans le respect des libertés publiques ce que ce texte ne garantit pas.

 Dans cette transition que vit le monde de la culture, l’encouragement à la mise en place d’un nouveau modèle économique adapté au numérique aurait permis de dépasser les intérêts particuliers, de concilier deux droits fondamentaux : le droit d’auteur et les droits fondamentaux des citoyens (présomption d’innocence, droits de la défense, droit à une procédure contradictoire, garanties d’une procédure judiciaire). Aucune politique digne de ce nom n’a été esquissée par le Gouvernement pour favoriser l’essor des industries culturelles (disque, cinéma, édition….) dans le contexte de cette révolution technologique.

 Les socialistes ont pour ambition, en rassemblant les internautes et les artistes, et non en  les opposant, de répondre aux vraies questions absentes du projet de loi : comment assurer l’accès de tous à la culture? Comment rémunérer la création à l’ère numérique ?

 Le Parti socialiste s’inscrit dans une démarche totalement différente à la fois respectueuse des droits et libertés des internautes et soucieuse de la rémunération des créateurs. Dans les prochains mois, après avoir consulté tous les acteurs concernés, il sera amené à faire des propositions qui devront permettre d’adapter réellement le droit d’auteur aux évolutions technologiques et d’aider à l’émergence d’un nouveau modèle économique redistributif et équitable.

Hadopi

Projet de loi « Création et Internet » ou le fabuleux destin des artistes, de leurs rémunérations et des libertés publiques dans le contexte de l’économie numérique

Prochainement  le projet de loi « Création et Internet », baptisé « loi Hadopi », ou encore « loi Olivennes » d’après son principal inspirateur concernant principalement les droits d’auteurs sur Internet devrait être débattu à l’Assemblée Nationale. Il propose la création d’une haute autorité administrative indépendante qui aura pour rôle la mise en oeuvre d’une «réponse graduée»  contre le téléchargement numérique illégal.

En préalable, nous considérons comme absolument fondamental que l’artiste soit reconnu, considéré et rémunéré dans le cadre de l’exploitation de sa création.

Ce projet de loi devant être examiné par nos élus à l’Assemblée Nationale, et à la suite de nombreuses analyses réalisées ces derniers mois par de nombreux juristes compétents sur ces questions,  nous voulons attirer l’attention de nos députés, de nos « leaders » ainsi que des membres du parti socialiste et plus largement des acteurs de la société civile sur les différents points suivants :

• Cette loi prévoit de sanctionner le téléchargement par la coupure pure et simple d’Internet, privant les utilisateurs d’un accès au réseau devenu socialement vital dans tous les domaines.
• Elle porte atteinte à la confidentialité des données personnelles. En effet, le dispositif envisagé suppose que puisse être rendu accessibles non seulement le nom de la personne qui a été sanctionnée, mais aussi les principaux éléments de son état-civil. Par conséquent, la création de ce répertoire national accessible aux opérateurs (privés) suscite de vives inquiétudes quant au respect de la confidentialité et de la finalité des traitements.
• Cette loi s’inscrit dans la pléthore de lois liberticides votées par ce gouvernement  qui témoigne de la banalisation des politiques sécuritaires. Effets renforcés par la mise en place d’une autorité administrative indépendante en matière pénale en lieu et place de l’autorité judiciaire, seule autorité dont l’indépendance vis à vis des pouvoirs exécutifs et législatifs est proclamée par la Constitution.
• Ce projet de loi est contraire au droit communautaire. En effet, le Parlement Européen a adopté fin septembre, à une très large majorité (573 voix pour et 74 voix contre), un amendement affirmant qu’aucune restriction aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux ne pouvait intervenir sans décision judiciaire préalable. La discussion de ce texte va se poursuivre en 2009.
• Ce projet de loi, dont on peut s’interroger sur l’efficacité technique (entre autres, dans le cas de l’utilisation d’une connexion wifi par un tiers), a un coût important qui sera vraisemblablement reporté sur le consommateur.

Ce projet de loi n’évoque à aucun moment comment faire bénéficier directement aux artistes et créateurs le développement de l’économie numérique alors que les recettes relevant des droits voisins pour les organismes professionnels (Adami, Spedidam, etc.) sont dramatiquement en baisse, que l’Etat – malgré un budget global présenté en hausse par des astuces comptables éculées–, baisse en réalité les subventions consacrées aux différents secteurs culturels. Par ailleurs, au moment ou nous écrivons ce texte, il est difficile de connaître l’avenir qui est réservé à l’assurance chômage des artistes, des techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel, dont les conditions d’accès se durcissent depuis plusieurs années.

Ce projet de loi voté et approuvé en première lecture par les sénateurs, le 30 octobre 2008, a-t-il fait l’objet d’un examen sérieux au sein du groupe socialiste du Sénat ?

Vraisemblablement, et comme bien souvent les sujets « dits culturels » ne passionnent que très rarement nos élus, même si, dans ce cas, il s’agit tout simplement de légiférer sur l’un des principaux facteurs de développement économique à venir dans le contexte des nouveaux médias !!!

En effet, la culture ce n’est plus uniquement « ce supplément d’âme » dont on se rappelle uniquement pendant les campagnes électorales.

Aujourd’hui la culture et les médias, c’est à peu près 500 000 emplois soit environ 2,2% de la population active occupée. L’emploi dans ces secteurs est en progression de plus de 20 % sur les 15 dernières années. Les industries culturelles affichent un chiffre d’affaires de 41 milliards d’euros réalisé à 94% par des petites entreprises de moins de 20 salariés.

En 50 ans, l’économie de la culture a connu une forte croissante et est l’objet de profondes mutations. L’émergence du numérique, l’internationalisation des acteurs économiques et l’impact des dépenses des collectivités territoriales s’articulent autour des enjeux de l’économie de l’immatériel, porté par l’Union Européenne, nommés par certains « industries créatives ». Elles s’inscrivent au cœur du développement des nouveaux médias et relèvent des domaines (récents) du design, de la publicité, des jeux vidéos, comme ceux plus « classiques » tels que l’architecture, le patrimoine et les arts vivants. Les industries de la culture (créatives) sont un facteur de croissance et de développement de l’emploi pour l’avenir au sein de l’UE. Est-il nécessaire de rappeler que les produits culturels sont le 1^er poste d’exportation des USA, qu’au Japon et en Corée du Sud ils figurent, également, dorénavant parmi les premiers produits d’exportation.

Au contraire de ce que certains veulent nous faire croire, de nombreux artistes français et européens ne se reconnaissent pas dans ce texte de loi proposé, quelque soit leur domaine d’expression et leurs pratiques. Ils souhaitent protéger leurs intérêts et leur rémunération dans le cadre du développement numérique.

Ce débat, nous voulons le poser au niveau européen à l’image d’organisations telles que Featured Artists Coalition (FAC) qui souhaitent mettre en place une charte pour le fair-play dans l’ère du numérique (signée le 5 octobre 2008 à Manchester) regroupant des artistes tels que Radiohead, The Verve, Jools Holland, Kaiser Chiefs, Kate Nash, Robbie William, Billy Brag, Bryan Ferry, Iron Maiden… La FAC ayant pour mission d’obtenir que les artistes conservent la propriété des droits de leur musique qui seraient loués ensuite à une maison de disques. Elle demande que les industriels indiquent aux artistes comment, où et pourquoi leur musique est utilisée, et qu’ils leur reversent une part plus importante des profits. Les signataires estiment qu’avec l’explosion du numérique, leurs chansons peuvent être exploitées de multiples nouvelles façons et qu’ils sont souvent oubliés dans les accords commerciaux.

Parce que nous pensons que l’accent mis sur la protection économique de la création, sans comprendre l’objet de cette protection économique, la promotion et le maintien du lien social inhérent aux œuvres de l’esprit, est dangereusement absurde.

Nous pensons que la dérive sécuritaire du droit de la création menace le lien social entre les auteurs, les artistes d’une part et le public d’autre part. Nous pensons que cette politique sécuritaire favorise, par réaction, la délinquance, alors qu’il s’agit de reconquérir, et pour cela de convaincre, le public, de la spécificité de la création artistique.

Le respect des droits des artistes justifie-t-il ces dérives qui nous éloignent de tout processus démocratique ?

L’artiste n’a pas tant besoin d’être protégé que d’être promu. L’artiste n’a pas plus besoin d’être protégé contre son public que d’être protégé contre les industries qui exploite son monopole.

Il faut le courage politique de rappeler à l’industrie de la création que le second terme (la création) précède le premier (l’industrie). Que l’objet culturel n’est pas de transformer le comportement des individus dans le seul but de consommer, dont la première des conséquence est de détruire la liberté de pensée.

La crise économique rebat les cartes et de nombreux économistes proposent qu’une rétribution forfaitaire sous la forme d’une redevance puisse rémunérer les artistes ou leurs ayants droit avec les fonds ainsi collectés.

Nous déplorons qu’aujourd’hui, la seule réponse du gouvernement français prenne l’apparence d’une répression irraisonnée de la contrefaçon, menaçant directement la liberté d’expression.

Pour penser à réguler la nouvelle économie culturelle en mutation, notamment dans le contexte de l’économie numérique appelée à se développer, il est nécessaire de penser à œuvrer pour un nouveau contrat social. Ce changement de “modèle” ne peut pas s’opérer sur des concepts défendus uniquement par les acteurs (industriels) de “l’ancien modèle” qui est appelé à disparaître. 

Tous les acteurs culturels sont concernés.

La section culture et les militants des fédérations du parti socialiste impliqués sur ces questions souhaitent porter ce débat au niveau national et européen.

JLS

Hadopi Création & Internet, Projet de loi