Section Culture

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L’Assemblée Générale de la section Culture a eu lieu salle Jean Poperen au 1er étage du PS  avec pour thème central :

DIVERTISSEMENT CONTRE CREATION ?

Bruno Laforestrie, patron de Générations FM et de Hip Hop Paris, défenseur des cultures émergentes et fin analyste de la situation culturelle actuelle, était notre invité.

Le débat dresse un panégyrique des nouvelles formes de création et de diffusion, mais très vite il  dépasse les enjeux impartis au sujet.

Pour Bruno Laforestrie, il faut éviter que La France devienne à l’échelle du monde une sorte de Rocher de Monaco, retranché dans les soubassements d’une culture dont les modes de fonctionnements deviendraient progressivement anachroniques face aux évolutions en cours.

Il pense que le fonctionnement de la SACEM et de la SCAM est à revoir :

Certains artistes deviennent des rentiers quand d’autres, beaucoup plus nombreux, sont peu ou pas rémunérés par des modes de redistribution mal adaptés.

D’après lui, il serait possible de jouer sur la part réservataire publique pour mieux financer la musique. En effet, seulement 6 à 7 % des ventes reviennent aux artistes et n’offrent que quelques centimes dans le cas du numérique.

N’est-on  pas entrain de constituer des musées virtuels de la réalité ?

Le budget culture représente 11 milliards d’euros. Doit-on se cantonner à la gestion patrimoniale en consacrant 1% du PIB à la culture et en créant plus de dette.

Il rappelle que le secteur public reçoit 200 millions d’euros alors que la suppression de la publicité à créé un vide de 300 millions d’euros.

Il y a eu une externalisation de la production française vers les productions privées. C’est un axe de réflexion majeur entre divertissement et création.

La question de la constitution d’un patrimoine culturel se pose, celui d’un soft power non uniquement tourné vers la francophonie… la question de la réputation de la France dans le monde se pose alors.

Dans la salle, une militante intervient pour aborder le problème des scénaristes en France. “Il y a dit-elle une reconnaissance réelle des auteurs et des réalisateurs quand les scénaristes sont insuffisamment protégés et reconnus. Le Rapport du Président de France Télévision est édifiant sur la production. Pourquoi n’est-on pas en mesure de créer des séries de la qualité, des meilleures séries américaines ? Les scénaristes n’ont pas toujours les “moyens” de travailler.

La création doit-elle avoir lieu en circuit ouvert ou fermé ?”

Pour Bruno Laforestrie, c’est là toute la question de la stratégie de l’audiovisuel extérieur :

Il cite l’exemple de Haïti où plus un jeune ne parle le Français. Il n’y a pas de bouquets adaptés, les chaînes françaises sont souvent payantes quand les contenus étrangers du câble sont principalement gratuits.

La première chaîne française au monde est Trace TV elle vient souvent en premier choix en Afrique, mais paradoxalement elle est aussi devenue anglo-saxonne (comme en Afrique du sud).

Un autre militant prend la parole pour signaler que ce qui existe dans la culture existe dans toutes les industries, y compris dans l’agriculture. La disparition des petits producteurs au bénéfice de grands groupes. En outre, il aime à rappeler que L’Art, la Culture et la Communication sont souvent amalgamés.

Il évoque le problème de la gratuité requise pour les artistes quand ils sont invités à diriger un atelier dans les écoles publiques.

Bruno Laforestrie pense qu’une Asphyxie est à prévoir s’il n’y a pas de réponse réactive de notre part.

Il constate aussi le problème des chaînes privatisées qui ne respectent pas leurs cahiers des charges. Quand 20% d’œuvres françaises sont demandées, on n’en réalise que 1%.

Il pense aussi qu’il y a de grands curseurs sur lesquels il faut jouer pour réduire les grands clivages. Si on reste en interne, rien, ou presque, ne changera.

Par exemple : Canal plus qui produit beaucoup de films.

Canal satellite devrait être un service public.

La création doit s’accompagner de régimes juridiques dans lesquels elle s’opère ainsi que la distribution et le financement par le biais du CSA, CNV et du CNC.

Une redistribution démocratique paraît indispensable. Les marges de manœuvres sont de 20 à 30%.

Face à une politique visant à faire disparaître les petits producteurs ceux-ci doivent s’unir. Des 90 sociétés de production actuelles va t-on aller vers 5 à 6 à terme ?

Le grand problème tient à une capitation publique importante qui ne bénéficie que d’une redistribution minimale à l’aune d’un choc systémique avec la civilisation digitale.

Par ailleurs, le choc avec le secteur privé internet risque de tourner à l’avantage des entreprises comme Google si on ne fait pas les anticipations nécessaires.

Le peu de renouvellement des élites culturels créé une production endogamique qui ne correspond pas aux aspirations réelles du public.

Il faut injecter du sang neuf, ouvrir les équipes et financer la jeune création.

Le regard actuel est trop ethno-centré alors qu’il faut davantage faire le pari européen ou mondial. Les outils techniques et technologiques pour ce faire existent. Il faut se tourner vers ces domaines et cela demande de grandes décisions politiques.

La présence conjuguée d’Hadopi et la Sacem crée des tiraillements qui risquent de provoquer une explosion du système si de bonnes pratiques ne sont pas mises en place. Oui aux créateurs, non à une forme de rente exagérée pour certains d’entre eux…et ce dans tous les domaines de la création.

Il y a une frustration actuelle qui risque de pousser nos meilleurs créateurs à s’expatrier.

Nous disposons de moyens de pressions, notamment dans l’utilisation faite des NTIC et du pouvoir symbolique des professions concernées. L’ISF représente à ce titre 4,7 Milliards d’euros… (Les spécialistes de la cour des comptes s’inquiètent de cette situation… ).

Des questions éthiques se posent également. L’exemple des Bouches du Rhône demande une clarification nécessaire qui sera exemplaire à l’échelle du pays.

Il y a de manière générale très peu de contrôle démocratique sur les institutions et moyens mis en œuvre.

Wikileaks a fait bouger la diplomatie…

Le CAC 40 ne génère pas les impôts qu’il devrait génèrer, puisque l’on est souvent aux alentours de 5% d’imposition… Complexité des contrôles est partout.

1% des créateurs sur 3 millions vivent bien face à une grande majorité de précaires. Là aussi une impulsion politique majeure est nécessaire.

Serons-nous une sorte de Brésil vis-à-vis de l’Europe ?

Internet est un vecteur générationnel susceptible de relancer la création.

Le monde culturel doit accompagner ces transitions.

C’est un sujet central qui concerne tout le monde.

Le parti socialiste doit émettre des propositions audibles.

Il doit se prononcer sur les deux sujets majeurs que sont

• le digital et
• les cultures émergentes.
• 
  
• Facebook a tué Ben Ali… Il serait souhaitable d’étendre cette problématique à la jeunesse pour lui permettre de sortir de son état actuel de soumission : durablement faire dialoguer de leur culture à l’extérieur.

Dans le contexte des primaires, la stratégie digitale revêt une importance particulière.

Un million de personnes doivent voter ofrant ainsi une ouverture à la société civile.

Nous devons répondre de manière adaptée aux problématiques ambiantes.

Nous disposons de possibilités bien réelles qui ne se représenteront pas si fréquemment.

Un militant intervient pour nous faire part de son idée de substituer au débat sur l’identité nationale, celui du dialogue des cultures et de la célébration du vivre ensemble, du métissage, sinon nous irons vers une aggravation des violences et de la peur. La France est un pays d’immigration de toute éternité. Il y a une responsabilité de l’audiovisuel public et du politique dans cette perception des choses.

Il nous rappelle que chaque année 100 000 élèves sont rejetés par le système scolaire, et 10% ne sont pas scolarisés. Que faire ? Il faut souhaiter l’irruption d’un mouvement culturel de l’ampleur de la Movida. 80% des gens sont sur Facebook, soit 20 millions de personnes !

Bruno Laforestrie lance que plutôt que de prôner l’égalité réelle, il faudrait clairement se prononcer contre les inégalités réelles.

Il s’inquiète :

“L’élection sera faite le 1er octobre ou presque. Ses thématiques seront posées… Il est important de constater l’usage que fait le Front National d’internet, relayé par des milliers de bloggeurs. En matière de groupes de pression ils ont trois ans d’avance.  On sent l’irruption d’une violence symbolique. Il est indispensable de ne pas laisser cette tendance à la ségrégation et la violence avancer des thèses qui pourraient morceler la société”.

Enfin il nous propose deux références bibliographiques :

« Bug made in France » ou l’histoire d’une capitulation culturelle d’Olivier Poivre d’Arvor

« Mainstream », Enquète sur cette culture qui plaît à tout le monde de Frédéric Martel

Audiovisuel, Hadopi, Section culture

Cher(e) camarades, je suis heureux de vous convier à la prochaine réunion de la Section Culture qui se tiendra de 19h à 22h le lundi 7 Mars , à Solferino , dans la salle du 1er étage ( qui ne porte pas encore de  nom).

Le thème central de discussion autour duquel s’articulera la réunion est celui du divertissement contre la Création qui constitue clairement  l’un des marqueurs de la politique de la  Droite envers la Culture.

En privilégiant ce qui est reconnu et institutionnalisé, en arbitrant toujours en faveur du moindre risque et du plus consensuel, la politique  actuelle sape le fondement même de la culture , sa capacité de renouvellement par la création.

Bruno Laforestrie qui est une figure  bien connue des nouveaux media , président de  Hip Hop citoyens  ( http://hiphopcitoyens.com/) et qui est pleinement  immergé dans les questions de  création urbaine et de mixité,viendra nous faire part au cours de cette réunion de sa perception de la question et ouvrira nos débats sur ce sujet central de la culture et de la création.

Merci de vous libérer pour cette réunion qui inaugure notre nouveau cycle de réunions .

Amitiés Socialistes

Jean-Paul Bessières -Orsoni

Secrétaire de la Section Culture

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Rémi Féraud a présenté l’architecture générale du projet d’organisation des primaries à Paris. Ce n’est pas une opération anodine, dans la mesure où cette coordination se fait en vue des « vraies » élections de 2012.

D’abord quelques dates :

• 29 janvier 2011 : réunion des secrétaires de section… (réunion de formation en

communication “spécial campagne primaires” de 9h à 17h)

• 28 juin ou 13 juillet 2011 : dépôt des candidatures

• 9 et 16 octobre 2011 : premier et second tour du vote (si un second tour s’avérait nécessaire)

• 18 juin 2011 : Fête de la Rose

Il n’y aura pas de cantonales, d’où la possibilité d’étoffer le dispositif des primaires. Des questions se posent : Qui participe ? Qui vote ?

La convention nationale du 3 juillet 2010 sur la rénovation a envisagé et résolu toutes ces problématiques. Elle vise, via un processus ouvert, à créer une dynamique électorale et militante, ainsi qu’un rassemblement de sensibilités renforçant le candidat à la présidentielle dans une totale exemplarité démocratique.

Le 23 novembre 2010 a été mis en place le Comité National d’Organisation des Primaires (CNOP).

Décembre 2010 a vu la création des comités départementaux d’organisation des primaires

Janvier 2011 voit l’élaboration de la loi électorale par le CNOP et la fixation du

calendrier définitif par le Bureau National. Création parallèle de la Haute Autorité, chargée de recueillir les candidatures et de proclamer les résultats.

Février 2011 verra la réservation des salles et le maillage territorial.

Mars 2011 sera consacré à la mise à jour et au traitement des listes électorales au niveau national.

Juin 2011, l’ouverture des dépôts de candidatures, ainsi que le finalisation et la

publication des cartes départementales des bureaux de vote.

Septembre à Novembre 2011 verra la campagne et le vote en deux tours ainsi que le rassemblement autour de la convention d’investiture.

Ce travail de préparation devra être finalisé pour les vacances de février…

On compte créer un bureau de vote pour environ 5000 votants maximum, avec un minimum de 4 intervenants présents en permanence (militants ou sympathisants). Les écoles seront accessibles ; elles accueilleront de 100 000 à 200 000 parisiens. Un site internet spécialement créé précisera l’emplacement des bureaux de vote installés dans chaque arrondissement et les modalités du vote. Les votants s’acquitteront d’une participation minimum aux frais de 1 à 150 euros et signeront une charte d’adhésion qui sera distribuée aux militants ou sympathisants installés dans les bureaux de votes pour les primaires dans les semaines précédant le scrutin. Le vote sera ouvert de 8 heures à 20 heures.

Une réunion dans une configuration identique à celle-ci se tiendra le 7 février 2011.

Parti Socialiste

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Thème central de cette réunion : rapports entre Ville et Culture.

Gaspard Gantzer (directeur de cabinet de Christophe Girard, Responsable culture de la Fondation Terra Nova) était l’invité de cette réunion-débat.

Dans la salle, de nombreux participants concernés par la culture ou issus du monde de la culture : artistes, metteurs-en-scène, jeunes artistes plasticiens, directeurs de structures et autres membres du milieu associatif ou syndical.

Membres présents de la C.A. :

Jean-Paul Bessières (secrétaire délégué), Pierre Balas (Trésorier), Rosine Young, François Adibi.

Le secrétaire de Sectio, après avoir annoncé avec joie la reprise des réunions de la section Culture à un rythme mensuel et régulier, ouvrit la discussion en évoquant le risque d’exclusion que représentait le projet du Grand Paris et ses infrastructures tentaculaires. Il exprimait son attente de voir apporter des réponses d’ordre culturel aux citoyens qui se partagent l’espace urbain. La culture générant du lien social, un des éléments chimiquement pur de la Ville.

Pierre Balas soulignait les grandes contradictions culturelles de la ville : le Grand Paris et ses infrastructures routières ou ferroviaires et l’incarnation de la ville par ses citoyens dans ses inégalités, qui fabrique de la précarité et de la déculturation. Pour lui il est essentiel de Reconstruire la Ville.

Gaspard Gantzer partage l’inquiétude concernant le projet du Grand Paris (la notion d’infrastructures faisant souvent abstraction de dimension culturelle). Pour lui, la culture n’est pas seulement un supplément d’âme mais l’élément central dans la construction de tout projet de société. La Gauche, quand elle était au pouvoir, avait placé très haut cette valeur, au service des habitants. Il y a trois principaux motifs d’exclusion.

Le seuil géographique (forme d’exclusion par la distance), la Mairie de Paris a pris toute une série d’initiatives publiques dans des espaces où les institutions culturelles faisaient défaut, pour exemple : l’aménagement de la Maison des Métallos , la réhabilitation des 3 Baudets, la création du 104…

En rééquilibrant l’espace publicafin que les habitants s’approprient les lieux et les codes culturels qui y sont associés : avec la création de Paris-Plage, la création ou la rénovation des bibliothèques, les médiathèques (Marguerite Duras dans le 20e)…

Le seuil économique : le choix de la gratuité pour l’ouverture des collections permanentes des musées de la Ville de Paris a généré une hausse de fréquentation de 30%, la Nuit Blanche est une manifestation à laquelle il est très attaché parce qu’elle permet à tous d’avoir accès à l’art contemporain, même chose pour la Fête de la Musique.

Le seuil de l’éducation : il constate qu’un certain nombre de pratiques culturelles sont en recul. Intéresser les jeunes à la culture passé

• par l’éducation et le projet de la majorité actuelle en matière d’éducation artistique n’est pas approprié d’où la nécessité d’agir pour nos grandes municipalités : Paris, Lille, Lyon par le jumelage des institutions culturelles et des écoles (quand par exemple les artistes se déplacent et investissent le Musée d’Art Moderne de Paris),

• par la qualités des professeurs de la Ville de Paris,

• par une plus grande interdisciplinarité des établissements culturels, par des propositions culturelles là où on ne les attend pas (métro, stations de tramway, etc).

Afin de retenir les artistes tentés par Berlin, Londres ou New York, Gaspard Gantzer nous signale les politiques volontaristes menées par Paris, Lille et Lyon pour favoriser l’accès au logement et aux résidences d’artistes. Il reste cependant nécessaire de créer des lieux de travail, des ateliers individuels ou collectifs.

Il salue l’influence positive d’acteurs privés qui font beaucoup de bien à certains quartiers tout entiers, à l’exemple des cinémas Gaumont, MK2 et Pathé et s’oppose à la thématique gouvernementale de « la culture pour chacun » en proposant de repenser une approche radicalement inverse : « une culture exigeante pour tous ».

Pour conclure, il souhaite que les villes ne restent pas à l’intérieur de leurs frontières et qu’il n’y ait pas d’opposition entre des territoires qui font partie d’un même ensemble. Au-delà des frontières du périph’, il y a des lieux qui doivent se multiplier.

Parmi les différentes interventions des participants, voici quelques thématiques qui se sont exprimées :

1) Les artistes et collectifs d’artistes peintres et sculpteurs, artistes plasticiens attendent  encore la promesse du 104 pour héberger leurs ateliers de création. Les cinémas indépendants méritent aussi d’être des lieux de convivialité afin de fédérer les publics anciens ou nouveaux. En province des expos tournantes d’artistes investissent des hangars. En présence des artistes des oeuvres exposées, ces lieux sont visités et en dehors du lien social qu’ils suscitent, ils génèrent l’appétit renouvelé des visiteurs pour l’art et la culture.

2) Si nous avons la chance d’une alternance en 2012, nous risquons de trouver très maigres les enveloppes budgétaires vouées à une politique culturelle ambitieuse. Il faudra faire avec nos moyens, reconnaissons le travail des associations culturelles qui fédèrent du lien social dans les quartiers, faudra-t-il augmenter les subventions ? Médiatiser les propositions culturelles dans les quartiers, au sortir des métros, des stations de bus ? Utiliser nos vedettes populaires pour faire valoir leurs goûts en matière de culture afin d’en faire la publicité.

3) On peut regretter l’éducation populaire, chère à Vitez, et la notion « d’élitisme pour tous » qui doit tous nous guider. L’exemple du Musée d’Art Contemporain de Vitry-sur-Seine ou le Mac Val qui mènent une politique active mais dont la fréquentation est problématique est parlant. Ivry-sur-Seine, avec ses 700 lofts d’artistes, est la première ville de France en termes d’artistes, mais Tokyo et Buenos-Aires semblent mieux la connaître que nous…

4) On assiste aujourd’hui à la progressive affirmation d’un quatrième secteur économique, celui des biens immatériels, qui dans le domaine de la culture joue un rôle majeur avec la dématérialisation des biens culturels. A l’heure où le budget européen de la culture sort peu à peu de sa relative atonie n’est-il pas indispensable de faciliter le lancement des politiques culturelles volontaristes auxquelles nous aspirons tous en ayant davantage recours à cet échelon encore insuffisamment exploré de l’action culturelle publique, l’Europe, avec le ressort du biais administratif et régional notamment ? La culture pouvant, à terme, devenir une clef centrale de l’économie.

5) On constate malheureusement que les politiques entreprises par la droite placent le patrimoine avant la culture et surtout avant la création. Cette situation nuit à l’émergence de nouveaux artistes.

6) Pour ce qui concerne la fréquentation, Monet par exemple peut être une locomotive et amener des publics nouveaux.

7) Il est indispensable de relancer l’éducation artistique dans les écoles (que l’on enseigne le langage de leur époque aux élèves : NDLR).

La médiation des agents d’accueil est très importante, elle devrait être étendue à l’extérieur des enceintes culturelles, dans la rue. Le fait d’avoir le BAFA aide à recevoir les enfants.

9) Les bâtiments existent, mais ce sont les hommes et leurs qualités particulières qui sont la vraie richesse de ces lieux.

10) Il faut souligner l’importance des squats dans les cultures émergentes comme c’est le cas de la maison des Ensembles. Le travail est rendu possible par la location de ces structures, comme c’est le cas au centre d’art contemporain d’Evry. Il ne faut pas se tromper. La droite commence à accumuler du savoir-faire en matière de culture…

11) La droite a cassé tous les acquis de la gauche en matière culturelle et a accouché d’un monde monopolaire dans les Médias, à la Télévision, à la Radio… Les nouveaux médias offrent des possibilités extraordinaires pour créer des contre-feux et des contre-pouvoirs médiatiques, comme c’est le cas par exemple de Rue89 et Médiapart. Le combat pour faire accéder les gens à la culture, qui pour l’instant repose sur des pouvoirs circulaires, qui se transmettent en comités restreints. Nest pas terminé. Il faut changer la donne.

12) Il faudra régler le problème de l’intermittence. Une manifestation au Palais Royal avait lieu ce jour là (NDLR)… Une révision de la convention générale de l’UNEDIC est à prévoir. Certains sont passés du statut d’intermittents à celui de fonctionnaire municipal. Ce n’est pas généralisable. L’intermittence est indispensable.

13) Face à la tentation de la finance, Il n’y a qu’à rappeler la manière dont ont été conduite les politiques Thatcheriennes au Royame-Uni. Tony Blair avait fait l’éloge du secteur privé. Nous avons été trahis par les financiers qui nous ont privés de nos moyens et cela aboutit aux catastrophes sociales auxquelles nous assistons actuellement.

14) Le temps est peut être venu de réfléchir à un statut d’intermittent européen qui pourrait permettre d’harmoniser cette problématique à l’échelon européen. L’idée est a priori bonne, mais attention aux péréquations européennes. Le statut des intermittents est beaucoup moins protecteur dans beaucoup de pays voisins.

15) Face à la disparition des espaces dédiés à la culture, la création de lieux nouveaux est souhaitable. Mais l’argent n’a pas obligatoirement besoin d’être investi dans le foncier.

16) Comparaison Paris / Berlin qui est une ville qui présente beaucoup de friches. Le coût de la vie est plus bas, ce qui est, là aussi, favorable à l’émergence d’une scène underground. Le marché de l’art est florissant en Allemagne. Les collectionneurs et les amateurs y sont nombreux, ce qui revient à poser la problématique de l’enseignement. Paris / NYC : Aux Etats-Unis, à NYC, le climat général était favorable aux artistes, au moins avant le boom immobilier de 1990, qui a chassé tout le monde de Manhattan vers Brooklyn, ou d’autres quartiers. Cela repose le problème de l’émigration des artistes… Et là aussi, on en revient à l’absolue nécessité de former à l’art et à l’enseignement, et on bute contre l’absence de moyens. En France notamment, le pays où le fait culturel est pourtant le mieux reconnu.

17) L’exemple du MK2 de Marseille sur la Canebière, est parlant puisqu’il est devenu un Pôle culturel, la culture de masse ouvrant à une culture plus exigeante, comme le souligne l’ouvrage de Frédéric Martel, « Mainstream, Enquête sur cette culture qui plaît à tout le monde » (Flammarion, 2010).

18) Il est scandaleux que les promoteurs imposent aux citoyens leur vision de la ville et qu’ils aient plus d’influence qu’eux sur la physionomie générale des territoires et finalement sur leurs politiques culturelles. Au 104, on constate qu’une politique plus marchande attire des publics, avec la bibliothèque, les bars, le manège, les manifestations, ce qui en augmente la convivialité mais ce ne sont pas les mêmes publics. C’est la problématique de l’argent avec une finance qui aujourd’hui a tendance à oppresser. Il faut là aussi changer ce rapport.

19) Le Barbizon est un bon exemple de ces endroits voués à la culture qui disparaissent pour des raisons financières. C’était un cinéma dirigé par une association, or le propriétaire chinois, qui l’avait abandonné, a fini par se souvenir qu’il possédait ce bâtiment. L’association a du trouver un nouveau local et le terrain a servi pour un nouveau projet immobilier…

20) Evocation de la situation Corse et de la friche de la Belle de Mai à Marseille. Il y a plus de trois cents associations en Corse et la politique de la droite consiste à choisir cent d’entre elles pour faire du saupoudrage plutôt que de financier les associations qui font un travail sérieux et efficace.

Audiovisuel, Culture en luttes, Education populaire, Hadopi, Médias, Patrimoine, secrétariat national culture, Section culture, Spectacle vivant

Mercredi 29 avril 2009

 Communiqué de Sylvie ROBERT,  Secrétaire nationale à la Culture

Et de Patrick BLOCHE, Secrétaire national aux médias

 Lors de la reprise du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit Hadopi, le Parti socialiste tient à rappeler combien ce texte inefficace retarde bien inutilement la nécessaire adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique.

Depuis toujours, le Parti socialiste est aux côtés de la culture et des artistes. Il l’a montré, ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle ou en s’opposant, depuis sept ans, à ce que le ministère de la Culture devienne le parent pauvre de la République. Sept ans où l’on a sabré les crédits de la création, étouffé l’éducation artistique, dépouillé l’audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l’aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d’accès qui aurait pu servir à la rémunération des auteurs.

Le projet de loi qui a été rejeté, le 9 avril dernier, par une majorité de députés, traduisant ainsi le doute qui a gagné jusqu’aux rangs de l’UMP, est un texte perdant-perdant : perdant pour les internautes sur lesquels va désormais peser une présomption de culpabilité ; perdant pour les artistes malheureusement trompés puisque ce projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création.

 Depuis près de trois semaines, cependant, le monde culturel bouge, résistant ainsi à l’instrumentalisation dont il fait l’objet de la part de Nicolas SARKOZY et du gouvernement.  Nombreux sont les auteurs et les artistes qui ont compris qu’on les leurrait et qui manifestent leur opposition à Hadopi : artistes interprètes de la musique et de la danse; acteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma; acteurs du monde de la science-fiction et salles de cinéma indépendantes.

 Dans le même temps, à Bruxelles, par un vote massif dans une de ses commissions et avec l’engagement actif de la rapporteure, Catherine TRAUTMANN, ancienne ministre de la Culture, le Parlement européen nous a rappelé une nouvelle fois que le projet de loi Hadopi était condamné à très court terme par l’évolution de la législation européenne.

Dans ce débat, le Parti socialiste a autant le souci de protéger les libertés individuelles et la vie privée des internautes que d’assurer la pérennité du droit d’auteur qui, dans son histoire, a toujours su s’adapter aux évolutions techniques.

En s’opposant à ce mauvais texte, le Parti socialiste a souhaité ouvrir le débat sur des solutions alternatives. Il s’agit, en effet, de créer un nouveau mode de rémunération de la création, adapté aux réalités de l’Internet mais aussi de permettre l’accès du plus grand nombre à la culture : ce sont deux objectifs de gauche qui doivent être poursuivis et non opposés. Dans cette démarche, le Parti socialiste a le souci majeur de rassembler les créateurs et les internautes, c’est-à-dire les artistes et leur public et non de les opposer comme le fait le gouvernement.

Hadopi

Paris, le 9 avril 2009

Communiqué de

Sylvie ROBERT, Secrétaire nationale à la Culture

Hadopi : Non au passage en force

Le Parti socialiste salue le rejet par l’Assemblée nationale du projet de Loi Hadopi et notamment du dispositif de surveillance et de répression des internautes que les parlementaires socialistes ont combattu en lui opposant notamment le concept de «contribution créative», système qui propose, contrairement au projet du gouvernement, une véritable rémunération des artistes et des créateurs.

 Le résultat de ce vote démontre de manière particulièrement significative l’absence de soutien des députés UMP à ce texte, imposé d’en haut par le président de la République et sa ministre de la culture. Ce revers personnel pour le président de la République démontre les limites de la méthode Sarkozy : absence de compréhension de la société, absence de concertation en amont, absence de dialogue durant le débat et passage en force au moment des votes.

 Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre en compte la position des parlementaires qui, très majoritairement, soit en votant contre, soit en s’abstenant, soit en ne siégeant pas, ont exprimé leur opposition à l’équilibre de la Loi HADOPI.

 Il serait parfaitement inacceptable que le gouvernement ne revoit pas de fond en comble la copie d’un texte inefficace pour les créateurs et répressif pour les internautes. Ce passage en force serait une nouvelle démonstration d’un pouvoir autoritaire qui préfère imposer que convaincre. De plus le texte HADOPI ne prenait pas la mesure des enjeux du financement de la création artistique aujourd’hui dans notre pays et c’est bien à l’aune de cette ambition que le gouvernement doit revoir sa copie.

Hadopi

Les eurodéputés votent contre la privation d’accès à Internet
LEMONDE.FR avec AFP | 26.03.09 | 15h45

L’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être  
bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées », a estimé,  
jeudi 26 mars, le Parlement européen, s’opposant du coup au projet de  
loi français Hadopi très controversé.

Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont adopté  
un rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés  
fondamentales sur Internet » et qui mentionne que « garantir l’accès de  
tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les  
citoyens à l’éducation ». Par conséquent, « un tel accès ne devrait pas  
être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés  
privées », lit-on dans ce rapport établi par le député socialiste grec  
Stavros Lambrinidis.

« L’e-illettrisme sera l’illettrisme du XXIe siècle », justifie l’auteur  
du rapport selon qui « la tentation de couper l’accès à Internet peut  
être comparée à l’interdiction de suivre des études au cours des  
siècles précédents ». Une vision radicalement opposée à celle de la  
ministre de la culture Christine Albanel : son projet de loi  
« Diffusion et protection de la création sur Internet » (dit « Hadopi »)  
instaure des sanctions contre le téléchargement illégal et le  
piratage, parmi lesquelles la suspension de l’abonnement à Internet.

Lors d’un premier examen du texte il y a deux semaines à l’Assemblée  
nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l’accès à  
Internet ne pouvait pas « être considéré comme un droit fondamental »,  
précisant qu’on pouvait avoir accès à Internet « partout ailleurs » que  
chez soi. L’assemblée nationale française doit reprendre le 31 mars  
l’examen du texte controversé.

Hadopi

Quelques semaines après avoir déjà dénoncé dans Le Point un projet de loi Création et Internet qu’il voit comme le « pitoyable résultat d’une connivence passagère » entre les industriels et les politiques de tous bords, Jacques Attali récidive. Dans une interview à iPol, l’économiste et conseiller politique conseille aux artistes de s’opposer à la loi et de prendre eux-mêmes en main leur destin avant que les majors se retournent et négocient avec les FAI une licence globale dessinée pour leurs seuls profits.

http://www.dailymotion.com/video/x8smpf_jacques-attali-tacle-hadopi_news

« C’est stupide, c’est inapplicable, c’est liberticide, et c’est une alliance tout à fait absurde de quelques entreprises, quelques artistes et quelques politiques« , attaque Jacques Attali. « L’information est par nature gratuite, ce qui ne veut pas dire qu’elle ne doit pas être rémunérée. Elle sera rémunérée par la licence globale« , assure-t-il, enjoignant les artistes à prendre eux mêmes en main le chantier de la licence globale, sans tarder.

Jacques Attali estime en effet que « c’est très important que ce soit fait maintenant et que les artistes le prennent en main maintenant parce que s’ils ne le font pas, progressivement les majors vont se rendre compte que le système de la loi Hadopi ne fonctionne pas« . Or « ensuite les majors vont changer complètement de pied comme ils l’ont fait à chaque fois qu’ils ont eu besoin de le faire, et ils vont mettre au point la licence globale en se partageant le gateau avec les fournisseurs d’accès, monter une structure dans laquelle l’ensemble de l’argent réparti ira d’abord des fournisseurs d’accès aux majors, et les majors distribueront des miettes aux artistes« .

« C’est très important que les artistes comprennent qu’ils faut que eux prennent en main le système, comme ils l’ont fait dans le temps avec la Sacem, qu’ils fassent leur propre société (de gestion collective)« , demande Attali, qui préconise par ailleurs la plus grande transparence dans le fonctionnement de cette société.

Hadopi

Communiqué du Bureau national

« Création et Internet »

 A la veille du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « création et internet», le Parti socialiste rappelle que le financement de la Culture dans notre pays traverse actuellement une grave crise due principalement au désengagement de l’État et qui touche de nombreux secteurs comme les arts vivants, l’édition, le patrimoine ou l’éducation artistique. La récente réforme de l’audiovisuel public a, à cet égard, accentué la fragilisation du financement de la création dans notre pays.

 Le Parti socialiste regrette une fois de plus qu’avec ce texte le Gouvernement n’ait pas su trouver l’équilibre entre les usages des internautes d’un côté et les droits  moraux et la rémunération des artistes de l’autre.

 En opposant le droit d’auteur au droit à la protection de la vie privée des internautes, le Gouvernement ne fait pas le choix d’une politique culturelle ambitieuse. Les socialistes aiment les artistes comme leurs publics, c’est pourquoi ils refusent cette vision binaire du débat que veut imposer le gouvernement.

 Le Parti socialiste exprime ses plus vives réserves à l’encontre d’un projet de loi, préparé sans concertation avec tous les acteurs, et qui a l’évidence sera inefficace et inutile :

 -               ce texte ne rapportera pas un euro de plus à la création artistique

-               c’est un pari perdu d’avance car les usages des internautes ont déjà évolué. Ils pratiqueront de moins en moins le téléchargement – c’est-à-dire le stockage des oeuvres – et s’orienteront de plus en plus vers un accès direct et continu aux contenus culturels, via le streaming notamment.

-               ce dispositif pourra être facilement contourné et manipulé : en cryptant, par exemple, les fichiers échangés ou, plus grave, en se servant de l’adresse IP d’un autre internaute pour télécharger illégalement.

 Le Parti socialiste redit son attachement au droit d’auteur, garant de la diversité culturelle, outil de défense des créateurs et condition indispensable de la liberté du public. Il s’agit de protéger la propriété intellectuelle tout en créant les conditions pour qu’internet soit une chance pour la création artistique et son accès au plus grand nombre. Il s’agit aussi d’assurer aussi le droit à la protection de la vie privée dans le respect des libertés publiques ce que ce texte ne garantit pas.

 Dans cette transition que vit le monde de la culture, l’encouragement à la mise en place d’un nouveau modèle économique adapté au numérique aurait permis de dépasser les intérêts particuliers, de concilier deux droits fondamentaux : le droit d’auteur et les droits fondamentaux des citoyens (présomption d’innocence, droits de la défense, droit à une procédure contradictoire, garanties d’une procédure judiciaire). Aucune politique digne de ce nom n’a été esquissée par le Gouvernement pour favoriser l’essor des industries culturelles (disque, cinéma, édition….) dans le contexte de cette révolution technologique.

 Les socialistes ont pour ambition, en rassemblant les internautes et les artistes, et non en  les opposant, de répondre aux vraies questions absentes du projet de loi : comment assurer l’accès de tous à la culture? Comment rémunérer la création à l’ère numérique ?

 Le Parti socialiste s’inscrit dans une démarche totalement différente à la fois respectueuse des droits et libertés des internautes et soucieuse de la rémunération des créateurs. Dans les prochains mois, après avoir consulté tous les acteurs concernés, il sera amené à faire des propositions qui devront permettre d’adapter réellement le droit d’auteur aux évolutions technologiques et d’aider à l’émergence d’un nouveau modèle économique redistributif et équitable.

Hadopi