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Les Arts Plastique en France

12/03/2012

 

 

La Section culture s’est réunie le 13 février 2012, au P.S., salle Guidoni

 

Afin de débattre autour des problématiques dans le secteur des Arts Plastiques 

Etaient parmi nous  :

 

Georges-Philippe Vallois, président du comité des galeries d’art (CIPAC)

Philippe Schlienger -Union des Photographes Professionnels (UPP)-

Katerine Louineau (FRAAP et CAAP)

Christophe Le François (CAAP)

Sylvain Lizon, directeur de l’École nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy et trésorier de l’Andéa

Christian Chamourat (Agessa, S.A.I.F., membre fondateur de l’UPP),

Guillaume Roche (Syndicat National des Sculpteurs et des Peintres).


 

Christian Chamourat (Agessa, S.A.I.F., membre fondateur de l’UPP),

On n’est pas du tout contre la copie privée que les gens réalisent pour eux sur leur ordinateur. On est pour la photographie et on suit l’ensemble des auteurs et des ayants droit pour régler ce problème. Le problème que l’on a, nous, c’est que 99 ou 100% de la copie ne se fait pas pour des raisons privées, mais se fait surtout pour le monde professionnel. C’est à dire que nous ne connaissons pas d’entreprise en France qui fasse de la communication audiovisuelle ou musicale en n’achetant pas les droits concernés chez les éditions musicales ou auprès des ayants-droit, auprès de la SACEM, par exemple.

Par contre toutes les entreprises françaises, quasiment sans exception, utilisent de l’image qui est donnée sur Google images, sur images en stocks, Photolia, etc.

Quand on ne trouve pas une photo du gouverneur de la Banque de France sur Internet, on fait appel à des photographes spécialisés, mais tout le reste provient du net.

N’importe quelle image. On demande à des retoucheurs de les reprendre, on dépense plus d’argent à transformer les images ainsi récupérées qu’à rémunérer les auteurs.

Le marché va s’éteindre de lui-même si ça continue.

Le pire, ce qui nous scandalise le plus, c’est qu’ Hadopi donne le label plus à Photolia, alors que c’est complément libre de droits, c’est interdit dans notre pays.

C’est donc en total illégalité alors qu’ Hadopi le fait en totale liaison avec les critères du commerce internet.

Le droit d’auteur est une gêne au e-Business.

Les tribunaux ne s’attaquent pas aux sculpteurs pour dire que leur œuvre n’est pas originale, mais pour ce qui concerne les photographes, on gagnait 98% des procédures quand on était accusés de contrefaçon. Aujourd’hui, c’est le contraire. On les perd quasiment toutes… et on se retrouve en première instance avec des juges qui font condamner des gens en disant que leur image n’est pas originale.

Mais par contre il faut payer 20000 euros pour faire intervenir l’article 700 sur la contrefaçon. Peu d’artistes sont capable de débourser une telle somme. Et les juges de la troisième chambre de Paris, disent « il ne faut pas gêner le e-business : il faut le libérer »… Ce sont des dispositions transposées en 2004 de la loi européenne, puisque c’est une directive de 2000 qui le stipule. La loi LCN, et la loi sur l’utilisation numérique…

 

 

Rosine Young (Secrétaire adjointe de la section Culture)

Alors quelle proposition préconiser ?

 

Christian Chamourat

La licence globale, soutenue par toutes les associations et la SACEM, c’est Unversal. C’est les intermédiaires qui nous ont poussés dans cette direction et qui eux veulent l’essentiel des revenus du domaine, revenus qui nous étaient destinés.

On a chiffré que si chaque compte internet était taxé à hauteur de 7 euros, on se serait retrouvés au bout de six ans, avec un milliard d’euros par an pour les ayants droits. Or, depuis 2005, nous n’avons rien reçu.

 

Rosine Young

Demain on te met en charge de résoudre ce problème, que fais tu ?

 

Christian Chamourat

On arrête tout de suite l’histoire Hadopi. On se met d’accord sur une licence globale pour les ayants-droit et surtout il faut une volonté politique pour arrêter le entreprises contrevenantes. Nous ne pouvons pas le faire nous mêmes… Normalement nous devrions pouvoir agir pour contraindre ces gens à ne pas le faire. La presse, qui ne respecte pas le volet de la loi Hadopi sur les entreprises de presse par rapport aux journalistes, ils ont beau être condamnés devant l’URSSAF à des sommes astronomiques, mais ils continuent quand même. Je comprends très bien que des partis politiques devant des éditeurs de presses soient embêtés… Mieux vaut sacrifier les photographes que les relations qu’ont les politiques avec la presse.

 

 

Sous certains gouvernements…

 

Nous, dans la photographie, on a eu trois réformes relativement importantes.

Nos calculs de cotisations étaient basés sur le chiffre d’affaires et c’est le gouvernement Balladur qui a institué une réforme basée sur le bénéfice, ce qui était plus logique.

Deuxièmement, on payait la taxe professionnelle alors qu’aucune autre profession artistique ne la payait.

C’est Mr Alain Lambert, du budget (UMP) qui l’a supprimée.

Troisième mesure, c’est la formation professionnelle en continu et là c’est la  décision de Frédéric Mitterrand qui nous l’a obtenue.

 

Ça fait un certain nombre d’années qu’il n’y a pas eu de gouvernement de gauche…

 

Non, on doit beaucoup à la loi Jack Lang de 1987 qui a reconnu la photographie comme une activité artistique à part entière… Les mêmes droits, les mêmes devoirs : c’était quand même essentiel. Et puis il y a eu la fameuse disposition 14 de la loi qui est devenu l’article L 132 -31-32-33 sur la publicité où le ministère a supprimé la commission. Ce qui n’était pas souhaitable.

 

La problématique Hadopi est plus par rapport au cinéma et à la musique, elle l’est moins vis-à-vis des utilisateurs privés, voire des photos, consultées depuis leur domicile, que vis-à-vis que ceux qui l’utilisent dans un cadre professionnel et qui en tirent profit. C’est un problème fondamental.

Internet n’est pas un licence ouverte aux entreprises commerciales pour tirer profit de la création des autres.

Cette question est souvent oblitérée par les majors qui font du disque ou de la production audiovisuelle. Nous ne voyons pas en quoi une société privée a le droit de s’exonérer des devoirs qu’elle a vis-à-vis du travail des créateurs qu’elle sollicite.

 

Nous disons que c’est la Loi qui libère et que ce sont les  — mauvais — usages qui enferrent.

Si nous n’avons pas l’aide des pouvoirs publics, les droits d’auteurs des photographes pourraient disparaître… Or, le droit d’auteur c’est le salaire des gens, ce n’est pas une espèce de prime à la qualité qui est distribuée comme ça. C’est vraiment une forme de rémunération proportionnelle qui est formidable. C’est une chance pour les distributeurs mais pour nous, c’est une catastrophe.

 

Philippe Schlienger -Union des Photographes Professionnels (UPP)-

La grande question aujourd’hui : est-ce que l’on veut des droits d’auteurs ou non ? nous avons un code de la propriété intellectuelle qui protège les auteurs des grosses organisations.

Les pouvoirs publics sont-ils prêts à s’engager pour faire respecter les lois, parce que les lois existent, c’est ce qui est le pire… C’est une loi ancienne qui pourrait très bien être réhabilitée.

Il y a eu l’énorme rapport Mazart sur les usages du numérique… Il y a des pistes et beaucoup de choses à faire, mais il faut l’éclosion d’une volonté politique pour le faire. Et c’est là que les auteurs attendent que les candidats se déterminent.

On a préparé un questionnaire pour eux, notamment pour Mr Hollande, en intervenant sur des questions très précises. C’est très technique et nous n’entrerons pas dans des détails pour lesquels nous sommes ici des spécialistes, mais c’est vrai que c’est notre préoccupation principale.

Est-ce que les droits d’auteur vont survivre et vis-à-vis des droits à la vie privée, est-ce que l’on va se soumettre à Facebook ?

Et concernant le droit privé, à l’heure où Google met en ligne avec Google Images ou Photolia droits et photos à l’International… sans aucun respect des droits d’auteur.

Or le droit français est très simple, si une image est diffusée en France, c’est le droit du sol français qui s’applique. Ce qui compte en France, ce n’est pas du tout la nationalité de la société concernée. Or ces lois ne sont pas respectées parce que l’on nous dit que cela va être un frein à la diffusion de la culture numérique gratuite. Si on ne donne plus nos œuvres, elles ne pourront pas être diffusées. C’est un raisonnement vicié.

Le droit d’auteur permet au contraire la diffusion des œuvres et non pas le contraire. C’est à ce niveau là que l’on attend vraiment un geste fort du Parti Socialiste.

 

Guillaume Roche (Syndicat des Peintres et des Sculpteurs)

En ce qui concerne la formation aux Arts Plastiques, on assiste à un grand recul depuis une dizaine d’années, sur les moyens que l’on attribue à la formation initiale, générique, des collèges et des lycées qui est devenue un parent pauvre de la formation générale. Ce sont des questions qu’il faut remettre de manière impérative au cœur du débat. On ne peut pas promouvoir une culture populaire sans avoir une formation populaire.

Le système français a subit de grosses avancées il y a une trentaine d’années en matière de diffusion de la culture et des arts plastiques en particulier. Le système qui n’était pas parfait, loin s’en faut avec des effets pervers induits, avait tout de même le mérite de nous placer sur des bases de diffusion populaire. La diffusion est ce qui nous permet de vivre, or il y a les centres d’art mais cela reste très limité et il y a la vente à tout un chacun, d’où la loi sur les entreprises commerciales, dont on souhaite étendre les usages aux particuliers et autres.

Aujourd’hui on nous a augmenté la TVA à 7%. C’est une part à priori minime mais en réalité importante que nous perdons. D’autre part nous souhaitons défiscaliser les achats de ventes d’art. On ne souhaite pas d’aide spécifique, on garde notre liberté, mais on souhaite voir adoptée cette proposition. Le cas des expositions est symptomatique puisque l’on devrait être payés pour le faire d’après la loi, souvent on doit payer une somme pour exposer, et dans le pire des cas on perd de l’argent pour le faire.

Il y a un problème de diffusion de notre travail, soit vis-à-vis des galeries soit des centres d’Art et quand la sphère publique nous désigne à des fins d’éducation populaire, on ne gagne pas suffisamment d’argent pour accomplir ce travail. Le droit d’auteur en matière de représentation n’est pas du tout reconnu. Ce sont des bases simples en plus de l’éducation artistique à l’école…

 

Cette demande d’éducation aux arts est vraiment un thème qui revient très souvent. Un vrai déficit à l’appréciation de l’art. Il faut investir dans la formation de l’art pas seulement la pratique, mais aussi l’éducation de l’œil et de l’oreille, c’est vraiment un des fondements sur lesquels on veut insister. Ce doit être une pierre angulaire de la nouvelle législature à venir. Concernant la diffusion et du fait de pouvoir en vivre, il y a une problématique qui doit être absolument prise en compte.

 

Sylvain Lizon (dr de l’École nationale supérieure d’Arts de Paris Cergy et trésorier de l’Andéa)

 

Une présentation de l’enseignement supérieur artistique. Effectivement, il y a une carence de l’enseignement initial qui a des conséquences. Donc, l’enseignement supérieur artistique connaît effectivement des changements importants actuellement, ce qui aboutit à un renforcement du niveau général des enseignements pour en faire un des réseaux le plus importants dans le champs de l’enseignement supérieur européen. C’est un enseignement supérieur public.

Il y a deux filières : celle des universités d’Arts Plastiques, je représente la deuxième filière, celle des écoles d’Art, qui anciennement s’appelaient traditionnellement écoles des Beaux Arts (sous l’effet de la création des UFR d’Arts Plastiques, après mai 68, dans les départements de lettres, en réponse à la situation jugée académique, conservatrice de l’époque).

Parallèlement, les enseignements dans les écoles d’art font leur révolution pour maintenant aboutir à un système totalement décloisonné, basé sur le projet étudiant, avec un fort enjeu de transversalité, ce qui est un projet dans le projet, et une ouverture maximale sur le monde extérieur avec en plus des matières classiques, des matières parallèles comme la vidéo, la photo, le son, la philosophie de l’art, la philosophie l’ethnologie, et toutes le sciences humaines d’une manière générale…

C’est donc un réseau de 41 établissements, 11000 étudiants de 1500 enseignants, partie du réseau des enseignements culture qui compte 125 établissements si on y ajoute les écoles de musique, conservatoires, etc et c’est un enseignement qui est passé sous les fourches caudines de la réforme du LMD — licence / master / doctorat — puisque l’ensemble des établissements délivrent deux diplômes, le premier après trois années d’enseignement à BAC+3 (qui n’est pas reconnu comme licence), le DNAP (diplôme national des Arts Plastiques) et un diplôme reconnu au niveau Master II, le DNSAP (diplôme national supérieur des Arts Plastiques). C’est un cap important qui a été franchi pour les établissements à cette occasion.

Maintenant s’esquisse un autre cap, celui de la recherche en art avec un colloque qui a été mené sur le sujet (d’où on vient, vers quoi on peut souhaiter se diriger, etc), organisé dans une école d’architecture la semaine dernière. Or, l’ensemble du réseau est territorial, et neuf écoles sont nationales (six en régions et trois en île de France). C’est important pour les collectivités territoriales, car les écoles d’Art sont passées d’un statut de régime municipal à un statut d’école publiques de coopération culturelle. C’est un statut qui permet de garantir une autonomie vis-à-vis du politique, puisqu’un diplôme national ne peut pas être transféré à un élu que ce soit un maire, un président de Conseil Général, d’agglomération ou de Région.

Il fallait donc un statut autonome et c’est le EPCC qui a été choisi. Cela a entraîné une sensibilisation accrue des grands élus qui portent les écoles aujourd’hui. Donc il y a un travail qui est fait en lien avec l’association des maires de France, l’association des grandes villes de France, qui est l’octroi d’un véritable statut de chercheur pour ces enseignements, car pour l’instant leur statut est un mauvais décalque du statut des enseignants d’écoles musicales, de conservatoires, or les enjeux avec les écoles d’Arts Plastiques n’ont rien à voir.

Cela nécessite donc un travail d’information et de sensibilisation important des élus puisque l’accompagnement d’un tel statut supposerait un delta en termes financiers loin d’être neutre, ce qui permettrait en définitive aux collectivités d’aller plus loin dans l’accompagnement des écoles d’Art.

Ce réseau a donc opéré un véritable révolution en terme de visibilité et de reconnaissance puisque lorsque l’on parlait des écoles des Beaux Arts, on disait écoles à chômeurs, images d’Epinal, or la mise en place d’outils statistiques nous a permis de confirmer que 85% des diplômés trouvent un emploi dans les deux années qui suivent.

Tous ne deviennent pas artistes… la France n’y suffirait pas, car seuls 10 à 15% deviennent artistes à part entière. Evidemment 90% s’estiment artistes, mais si on affine les critères (être membres d’une maison d’artiste, avoir été publiés dans une revue spécialisée, présents dans les collections publiques, exposés régulièrement, reçu l’attribution de bourses ou de dispositifs relevant du ministère de la culture) on arrive à cette moyenne (10/15%) et les autres vont bénéficier d’un éventail très large dans les métiers de la création : ils vont travailler dans l’audiovisuel, comme photographe, comme designer, comme iconographe, comme web designer, il vont travailler de plus en plus dans les collectivités territoriales… être présents dans les domaines de l’ingénierie de presse. Bref, être présents à tous les échelons de là où se trouvent les métiers liés à la création. Et cela fait de nous un des lieux de l’enseignement professionnel les plus « professionnalisants ».

La raison en est simple c’est un domaine où on enseigne la capacité de chercher et d’inventer, et c’est un domaine où on leur apprend à s’adapter, à être d’un côté ou de l’autre du miroir, à s’intégrer dans les collectivités etc.

On est encore au milieu du gué. Il faut réussir ce dialogue fécond avec l’ensemble du champs universitaire, notamment parce que les universités entament une réforme importante en devenant des pôles d’excellence, et, les écoles d’art faisant elles-mêmes partie de l’enseignement supérieur, il s’agit de mettre en place les conditions d’un dialogue pertinent dans notre domaine. Signaler aussi que 95% de la jeune scène française est issue des écoles d’art et que nous sommes amenés à nouer des partenariats étroits avec le réseau des centres d’Art et celui des FRAC ou des artothèques et du réseau des acteurs de l’Art Contemporain dans le but d’installer une scène extrêmement vivante au niveau national et européen et qu’il s’agit de travailler de manière étroite en fonction des liens qui nous unissent sur chacun de nos territoires. Les écoles d’Art constituent un maillage relativement unique autour desquelles travaillent les principaux acteurs des Arts Plastiques.

 

Katerine Louineau (FRAAP et CAAP) contribue au projet.

 

En ce qui concerne ceux « qui ne font que ça »… je pense que la précarité est quand même le soucis majeur des artistes. Parmi eux, plus de la moitié ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.

Concernant les droits d’auteurs, nous reconnaissons sans soucis l’originalité de notre œuvre et ce n’est pas pour cela que l’on ne paie pas les droits d’auteurs, c’est parce qu’il y a une volonté de ne pas les payer… Concernant les grandes entreprises qui vivent sur le dos des photographes, etc., les droits d’auteur qui ne nous sont pas payés, notamment le droit de présentation publique qui date des années cinquante, n’est pas appliqué par le secteur public.

Les collectivités publiques, nous sommes nombreux à y travailler, n’appliquent pas non plus les droits d’auteurs. Il n’y a pas que le privé qui soit « méchant », il y a aussi le public et la culture de la gratuité est généralisée parmi les élus.  La conséquence de ce problème, c’est une précarité généralisée…

 

Toute la société est responsable.

 

Pourquoi sommes-nous les dindons de la farce : c’est parce que notre premier objectif est de créer des œuvres. Notre métier a un aspect « vocationnel ». Mais les pouvoirs publics n’ont pas le droit de faire ce qu’ils font : on est dans une situation d’abus de faiblesse. Notre but est en effet de créer des œuvres et de les montrer, ce n’est pas un raison de nous mettre dans cette situation de précarité généralisée. Donc tout le monde est complice, public et privé, et chacun se cache derrière son petit doigt. Tout le monde le fait. C’est un problème central.

Ma revendication principale c’est : appliquez la loi !

Il y a une deuxième loi qui n’est pas appliquée,notamment par les régions : celle du 1% qui n’est pas pris en compte.

Combien de régions, de communes, de départements n’appliquent pas cette disposition. Là aussi, la loi n’est pas appliquée. Et ce n’est pas une question de gouvernement. Pourquoi n’est-ce pas fait ?

 

Rosine Young

La solution ?

Katerine Louineau

S’il pouvait y avoir une solution !…

Il y a en France des sociétés de perception et de répartition des droits, les SPRD.

Dans la musique c’est la SACEM et cela marche très bien.

Pourquoi cela ne marche t-il pas avec nous ?

Un point complémentaire très pratico-pratique mais important :
Création d’un pass-musée pour les artistes et leurs diffuseurs pour les musées de France
(sur la base de l’attestation d’assujettissement annuel au régime de sécu).
Sans les artistes, il n’y aurait rien à mettre dans les musées. Aller voir les oeuvres d’autrui et les expos font partie de notre travail,
il est anormal que nous ayons généralement à payer pour cela.

 

Christian Chamourat

Moi j’ai une réponse.

La SACD date de 1777 et la SACEM de quelques décennies après, or la première photo date de 1827 (et elle est d’ailleurs conservé à Austin, au Texas) et il y a des auteurs qui sont protégés avec la SCAM et la SACD.

Etant donné que l’on ne nous paie pas les droits d’auteurs, il ne faut pas s’étonner que nos sociétés de droits ne soient pas fortes économiquement. Il ne faut pas confondre le rôle des représentants des artistes et le rôle des organisations professionnelles qui les représentent. On ne parle plus simplement de droits d’auteurs mais du droit des artistes. Il faut s’adresser en priorité aux organisations professionnelles.

Georges-Philippe Vallois, président du comité des galeries d’art (CIPAC)

Je pense que le rôle des galeries est globalement sous-estimé et on a cité tout l’éventail des métiers liés aux Arts Plastiques, sauf les galeries.

Un artiste doit consulter au moins une galerie pour qu’elle l’éclaire sur son parcours professionnel, c’est une chose qui manque parce que le rôle des galeries est totalement sous estimé.

Aujourd’hui, la plupart des jeunes artistes qui ont été cités ont une galerie, s’entendent avec des galeries, travaillent avec les centres d’Art et les musées, les différentes institutions pour coproduire des œuvres. Il faut que ces artistes soient payés.

En dehors de ça, le vrai soucis, c’est que les Arts Plastiques ne sont pas un vrai débat en France. Que les différents partis ne s’en préoccupent que très peu. On parle effectivement de spectacle vivant, d’Arts du Spectacle mais pas des Arts Plastiques parce que la vision que les gens ont de l’Art contemporain et de l’Art moderne est totalement faussée.

L’art serait caractérisé par les records, c’est une niche fiscale, c’est un objet de spéculation, or ce que font la plupart des galeries, c’est de la promotion, c’est de la découverte de jeunes talents, c’est de la diffusion qui met beaucoup de temps à devenir rentable. Les galeries naissent et grandissent avec les artistes, se séparent parfois, parce que les artistes deviennent plus célèbres. Or, cela n’est pas du tout pris en compte.

Notre revendication, ce serait qu’il y ait au sein de chaque parti et à fortiori au sein du prochain gouvernement, un « monsieur Arts Plastiques » qui reçoivent les différents acteurs du marché, qui prenne conscience des dérives et qui prenne des décisions adéquates, car tout cela forme un tout qui est extrêmement important pour l’avenir. Et si la jeune scène n’est pas prise en compte, on n’aura pas d’avenir. Mais quand on se rendra compte de cela, il sera trop tard.

Je ne crois pas que la situation soit si bonne pour la scène française aujourd’hui, ni en Europe, ni à fortiori dans le reste du monde, alors que d’autres pays ont pris cela à cœur, y compris nos voisins d’ailleurs et j’en veux pour preuve, que la FIAC (Foire internationale d’art contemporain) a envoyé une lettre à ses principaux clients pour leur présenter la programmation et leur demander d’agir. Et on ne pouvait pas avoir de réponse à part celle du CRETA. Si il n’y avait pas eu le prix Marcel Duchamps, il aurait été impossible de présenter le travail du moindre artiste français. Je dis scène française en pensant à des artistes vivant et travaillant en France.

Il faut donc tirer la sonnette d’alarme. Il faut veiller à ce que l’Art Contemporain ne disparaisse pas  pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la réalité du débat, et de fait, il faut qu’il y ait quelqu’un au sein du PS qui s’occupe de ces questions et nous souhaitons être extrêmement clairs sur cette question.

 

Jean-Paul Bessières-Orsoni (Secrétaire de la section Culture)

Merci pour cette analyse remarquable. Il est en effet déplorable que les problématiques autour des arts plastiques soient les moins émergentes à l’heure actuelle. Sans doute par un manque de relais, ou d’interlocuteur, mais c’est l’idée de la rencontre d’aujourd’hui, c’est de faire émerger ces problématiques.

 

Un visiteur dans la salle

Je souhaiterais intervenir au titre des centres d’Art.

ADCA, c’est 51 centres d’Art sur tout le territoire, ça ne veut pas dire que cela représente tous les centres existant en France. Pour rebondir sur la scène française, ces centres ont pour la plupart trente années d’existence, ce sont les relais des écoles d’Art, ce sont aussi les lieux où se forme le regard des jeunes, dans le cadre de notre activité dédiée à la médiation via des personnes formées à cela, soit dans les écoles ou les universités d’Arts Plastiques.

La moitié des crédits sont dédiés aux professionnels qui les animent, l’autre moitié va à la production des expositions. Alors, certes, on est pour l’instant incapables d’organiser à la fois des expositions et de rémunérer les artistes à leur juste valeur.

On questionne les artistes chaque fois qu’on met des moyens à leur disposition.

Nous sommes des lieux où travaillent en général quatre à cinq personnes avec des moyens extrêmement réduits. Ce qui nous manque, aujourd’hui, c’est que ces centres puissent être au plus près de cette scène dont parle Philippe George.

Nous réussissons néanmoins à mettre leur travail en relief sur la scène européenne, mais ce sur quoi nous travaillons, c’est véritablement la renégociation de nos conventions collectives afin de permettre un travail dans de meilleures conditions et une meilleure évolution des personnels au cours de leur carrière. Comment assurer nos missions, rester au plus près du respect du droit des artistes et évoluer nous mêmes professionnellement, ce sont les trois axes sur lesquels nous travaillons.

 

 

Un autre visiteur intervenant depuis la salle

Nous sommes le CIPAD : nous représentons tous les intermédiaires du monde de la création et nous encourageons tous les médiateurs, tous les acteurs institutionnels au sein des Arts Plastiques et il faut réaliser, sans tomber dans le misérabilisme, qu’au sein de toutes ces institutions nous ne représentons qu’à peine 3% du budget de la culture, ce qui est assez frappant pour se faire une idée des moyens alloués aux artistes au sein de ce dispositif et à nos missions de service public qui sont fortement marquées par des valeurs proches des votre, celle de la démocratisation culturelle, celle de l’accessibilité des œuvres.

En terme de médiatisation de l’art, d’expertise et d’aide apportée aux acteurs du domaine, concernant les droits d’auteurs, nous sommes d’accord pour dire que l’on est très en deça du nécessaire. Lors des opérations de médiation, nous souhaiterions pouvoir rémunérer les artistes.

Nous sommes dans des économies assez faibles et il y a des choix qui doivent souvent être faits. Ils ne sont juste pas normal, mais c’est comme cela que cela se fait entre produire une pièce, exposer des artistes, payer des artistes. Ce n’est pas satisfaisant. C’est vrai qu’au CIPAD on a travaillé en discutant aussi bien avec les représentants d’artistes, les galeries d’Art et les institutions publiques d’Art, à essayer de trouver des solutions techniques qui sont ces contrats et nous avons voulu dénoncer un certain nombre de choses. Quoi qu’il en soit la réponse est aussi politique puisqu’on parle du service public. A un moment, si on veut que les choses avancent, il faudra donner aux professionnels les moyens de travailler correctement. Je n’évoque pas la situation des autres institutions de l’Art, mais nous travaillons hors cadre avec des conventions collectives qui n’existent pas dans notre domaine.

Catherine Poulain

Le sous financement du secteur des Arts Plastiques est clair et net. Quelque soit le projet à budget contraint, c’est certain. Ça ne justifie en rien de faire passer en premier à la trappe la rémunération de l’artiste en ayant préservé les cacahouètes et éventuellement le concert du jour de l’exposition. C’est une question de répartition du budget.

 

Le Co-président des centre d’art Paris Ile de France.

Nous représentons 31 structures d’art contemporains réparties sur le territoire francilien. Aussi bien des structures au sein du Palais de Tokyo qu’au delà pour des structures plus légères. Elles permettent en effet l’émergence d’une scène française, à la fois, parce que l’on est à la sortie des écoles un lieu de passage, un lieu de filtre puisque l’on donne aux artistes des moyens pour développer leur travail, mais on est aussi, et je pense que c’est important, un maillage du territoire en termes de diffusion et de médiation. Un réseau qui favorise l’accès à un public très large de l’art contemporain. Et aujourd’hui on est inquiets quant au financement de nos structures, des expositions que l’on peut faire qui sont moins nombreuses alors même que ce public se développe.

 

Félicitation pour ce public qui se développe.

La récente présidente de la DRAC Ile-de-France et membre du bureau national de la CFDT Culture.

Je suis toujours Inspecteur Public mais j’ai rejoint l’école d’Architecture de Marne la Vallée. A la DRAC Ile-de-France, musique, danse, théâtre, c’est 60 millions en termes de financement et de subventions possibles. A la même DRAC Ile-de-France les Arts Plastiques bénéficient de 1,5 million. Il faut aussi savoir que ce n’est pas 3% du budget national, c’est 8% quand il n’y a pas de gel ou un gel plus une régulation budgétaire. Qu’est ce que vous voulez comme économie pour le champs des Arts Plastiques qui sont si mal appréciés, au sens global du terme ? La sociologie du théâtre date de Molière, tandis que celle des Arts Plastiques date de 1981…

 

C’est tout à fait faux de présenter les choses comme ça. Mais cela n’exonère pas le politique d’avoir un rôle de stimulation de l’économie du domaine des Arts Plastiques, parce que tout de même l’économie de l’Art contemporain, elle existe. On ne la qualifie pas bien en France. On ne la quantifie que mal. Et croyez vous que les maires de Lyon ou de Strasbourg ne voudraient plus de la biennale de Lyon ou du Printemps de Septembre. Bien sûr que non. Ils la souhaitent et il la pérennisent en la subventionnant. Ça a un effet d’économie induite et cela depuis longtemps.

Il y a donc une vraie part économique et un vrai public qui se développe. Et cela on a du mal à la dire ou à le faire entendre parce qu’on a affaire à des interlocuteurs politiques qui n’ont pas suffisamment accès pour ne pas dire qu’ils ont aucun accès au champs des Arts Plastiques.

Vous appréciez le spectacle vivant, parce que ce domaine est constitué depuis plus longtemps et les Arts Plastiques sont considérés comme une réunion d’isolats, or c’est faux, ils sont aussi une réunion de groupes constitués, donc peut être que l’idée de Georges Vallois d’un interlocuteur unique est une bonne  idée parce que l’on part de très loin.

 

J’ai une autre question pour le parti socialiste : Demain vous êtes appelés aux responsabilités, les régions se consolident, un jeu se fait du côté des régions. Quid du ministère de la Culture que vous allez récupérer qui est en train de devenir un simple secrétariat d’état. Allez-vous faire un Ministère à part entière, peut être pas un Ministère d’état, mais un Ministère de plein droit avec des prérogatives parce que c’est un ministère très technique. Que voulez vous vraiment faire de ce ministère face à la nouvelle décentralisation et face au renforcement de ses prérogatives face aux régions. Le partenariat avec la région est très fort et doit se développer. Enfin, en ce qui concerne l’enseignement formation initial des Arts Plastiques, si on ne sait pas toujours pas citer ce que sont les Arts Plastiques, je suis désolée moi, ma fille, ceux qui entrent à la maternelle aujourd’hui, n’auront pas la chance d’avoir un enseignement d’histoire des Arts. Moi je l’ai eu quand j’étais en Suisse parce que c’est une situation que je connais bien : je suis arrivée en France, cela a cessé. Aujourd’hui prenons le taureau par les cornes, travaillons avec le ministère de l’Education Nationale, parce que je le vois ma fille a toujours été au théâtre, au concert, elle a toujours reçu une éducation privilégiée, mais elle n’a jamais entendu parler d’histoire de l’Art. Il faut le faire au premier cycle si possible dès la maternelle. Au second cycle — à partir de la seconde — ce sera trop tard. Mes deux mains au feu…

 

Nous sommes tout à fait d’accord avec toi.

 

Nous sommes devenus des animateurs culturels et plus des créateurs. On parle de culture on ne parle plus de création.

 

Rosine Young

J’ai pu voir dans nos statuts l’idée d’un Ministère des Arts et de la Culture. Donc cette préoccupation existe. C’est véritablement au cœur des débats que nous menons.

 

Jean Mermet

Trois petites choses. On réalise qu’il y a une maladie chez nos politiques. jamais un ministre de la Culture n’a travaillé avec un ministre de l’Education. Il y a dans nos métiers une confusion croissante entre l’Art, la Culture, et la « communication ». C’est trois mots sont pour les français complètement mélangés et sans aucun sens. D’ailleurs on passe du Ministère de la Culture et de la communication au Ministère des Arts et de la Culture. Ce qui s’est passé pour les paysans entre un litre de lait produit et sa distribution chez Carrefour se passe aujourd’hui dans la Culture. Je suis très frappé de voir les représentant de la Culture, des représentants de FRAC, de fric, de froc, et puis les artistes : on est pas du tout dans les mêmes besoins, pas dans la même chose. Vous mélangez un litre de lait, un paysan qui traie sa vache avec un industriel qui essaye de gérer Carrefour. On déconne. J’ai tourné dans une cinquantaine de longs métrages, j’ai fait environ 75 télévisions, maintenant je fais de la formation avec un simple câble, pour la gestion du stress et l’expression orale, je viens de toucher un chèque de 31 euros pour le rediffusion de tous ces films en un an, je me permet de vous le dire parce que ça me fait marrer, mais ces films ont bien été échangés contre du pétrole en Libye. Je ne sais pas où ça part je ne peux pas gérer le truc, en  tous cas les intermédiaires qui vendent mon travail depuis trente ou quarante ans sont tous payés, vous avez tous des salaires dans les FRAC. L’artiste n’a rien. Moi j’ai 31 euros par an. Je n’agresse personne mais je veux mettre cela aussi sur la table. J’ai l’impression que vous l’oubliez comme quand il s’agit d’un photographe ou d’un peintre. Vous oubliez les producteurs, et le monde des intermédiaires qui est très lié aux industriels.

 

Il y a une chose qui est vraie : les artistes sont ceux qui vivent le plus mal dans le monde de l’art.

 

Christophe Le François (CAAP)

Je suis plasticien et représentant du comité des artistes. Sans vouloir être très agressif, je suis assez d’accord avec ce qui vient d’être dit. Les plasticiens sont dans une situation  épouvantable. Les plasticiens vivent pour la plupart, plus de la moitié en dessous du seuil de pauvreté.

 

Oui, mais les tortionnaires ce ne sont ni les centres d’art ni les mairies

Je voulais intervenir pour souligner un problème de crédibilité politique du PS.

Le PS nous apparait schizophrène dans son projet politique. On sait bien que le création sur le terrain ne se fait pas dans les centres d’Art, elle se fait massivement auprès des collectifs et des associations d’artistes qui essayent de mettre en place des comités et des maillages en complément du circuit institutionnel. Quand on a besoin de monter un projet, on va voir nos élus. Qui sont nos élus. Massivement, ce sont des gens qui sont intéressés par la Culture. Donc des gens qui sont à gauche… On leur parle de droit de présentation, de payer les artistes. On sent le néant intellectuel de nos interlocuteurs. Ils ne nous comprennent pas. Le circuit institutionnel existe et c’est très bien. Mais c’est un Art élitaire au bon sens du terme.  Qu’est ce qu’on demande à l’Art : d’ouvrir sur le monde, sur la région, sur l’Art national et international. Les artistes qui vivent sur  le terrain. C’est quoi leur budget de fonctionnement ? On comprends bien qu’on ait besoin d’avoir des ressources, on sait ce qu’est la recherche, mais d’un autre côté on a besoin de faire vivre les artistes sur le terrain, des électeurs, en tant que président comment puis je leur dire votez pour le PS, alors qu’ils traversent les pires difficultés. Pour les gens de gauche ça va être difficile de voter Sarkozy, mais comment voter PS alors que l’on est pas entendus ?

 

Christian Chamourat

Ça sert à rien d’opposer nos spécialités différentes. Nous devons être des alliés. On en a pas suffisamment. Nous sommes très peu représentés. Ce n’est pas ça qui va nous servir, si je peux me permettre. Je n’ai pas l’habitude de fréquenter des réunions comme celles-ci mais j’ai entendu un merveilleux discours sur la formation professionnelle. J’ai trouvé ça formidable et cela va nous servir à rien de nous agresser là dessus. Par contre là où on a un réel problème, c’est au niveau des écoles d’Art en France. Je ne les ai pas trop fréquentées parce que ce n’était pas mon truc, mais je crois qu’elle sont plutôt bonnes. Le problème est ailleurs , expliquez moi combien, du charcutier au président, a eu d’heures de culture, de formation à l’image : zéro ! Alors que les artistes soient formés dans les écoles d’Art… formidable, mais sur le terrain ça ne sert à rien à part aux artistes eux mêmes. Mais ce ne sont pas des commanditaires. Les commanditaires dans ce pays ne se sont pas des spécialistes, malheureusement.

Un jour, il y a eu une réunion au sénat sur la photographie. Une sénatrice m’a dit « tout le monde a un appareil photographique et un  modem, comment allez vous faire ? » Je lui ai dit « mais madame la sénatrice il me semble voir un stylo entre vos doigts »,

« Oui et alors ? »

« Eh bien il doit y en avoir pus que des appareils photos et des modems, mais quand vous rédigez votre liste de courses est ce que vous vous prenez pour Victor Hugo ? ».

Le moindre petit beur de la Plaine Saint Denis, il a dix ans d’école obligatoire. Il ne reste pas zéro. Alors que tous les autres ils ont zéro heure de formation. Qu’est ce qu’une bonne photo ? C’est une photo techniquement réussie, nous répondent t-ils. C’est comme si on disait qu’un grand écrivain, c’est quelqu’un qui écrit sans faute d’orthographe. On sait tous parce que l’on a été à l’école que ce n’est pas vrai.

 

Jean Mermet

Une bonne nouvelle : on vient d’apprendre que la culture représente 46% du PIB, 46% des revenus des américains proviennent du secteur culturel.

L’économie de la culture est vraiment un des points que l’on doit défendre car on constate son manque de reconnaissance. Il faut absolument que l’on se parle plus souvent : il y a trop des malentendus. Parce que c’est très difficile et un peu frustrant d’entendre confondre les industries culturelles qui ont eu leurs missions et leur intérêt avec le service public. Et quand on dit que les FRAC sont élitaires il faut juste savoir que la plupart des membres de ces équipes sont constitués d’enseignants détachés de l’éducation nationale. Les chiffres sont là : 480 projets en 2010. 1,2 millions de visiteurs dont entre 20 et 30% de scolaires. Donc élitaire non, je ne pense pas du tout. Après c’est vrai nous constituons des collections, pas des achats. On a certaines choses à régler : le prochain chantier d’exposition municipale, et c’est ce contrat d’acquisition que l’on a pas encore réglé pour la rémunération des artistes. On est pas effectivement encore au point sur les contrats avec les artistes.

Rosine Young

Oui, il y a des chantiers…

 

Jean Paul Bessière-Orsoni

Pour les jeunes artistes, le FRAC oublie complètement de rémunérer les droits de reproductions des artistes. Si les professionnels négligent de le faire, c’est inquiétant. Ce n’est pas systématiquement pas payé, mais…

 

François Adibi

Je crois qu’il est important de fournir un débouché politique à cette réunion. Il faut repartir de ce qui avait été dit au début :  c’est la différence entre l’action de la filière cinéma et de la filière musicale sur le pouvoir politique et l’ensemble des acteurs des arts visuels. Pourquoi est ce que ces filières réussissent, c’est parce qu’elles créent des rapports de force. Si elles réussissent c’est parce qu’elles sont rassemblées et réunies autour d’objectifs communs. Ce que peut offrir la section Culture c’est cette articulation et cette réunion autour d’objectifs communs. Et à deux mois des présidentielles, si vous n’êtes pas réunis, il y aura beaucoup de difficultés à faire passer le message. En termes de méthode, je pense que c’est l’objectif à atteindre…

 

La présidente de Synestésie

Je voudrais rebondir sur ce point. Notre structure qui a la particularité d’être à la jonction de la création et des nouvelles technologies, plaide pour l’acculturation, apprendre aux enfants ce que c’est une image, une lecture des documents visuels. Comprendre. En utilisant ces nouveaux outils qui sont maintenant dans toutes les chaumières. Il se trouve que Synestésie se trouve sur le territoire de Saint Denis qui s’appelle maintenant le territoire de la culture et de la création. Il se trouve que c’est sur ce territoire que l’on trouve beaucoup des industries culturelles.

Il ne faut pas opposer ceux qui ne sont pas artistes mais qui ont choisi d’accompagner les artistes, qui sont salariés alors que les artistes ne le sont pas. Il y a  une grosse gué-guerre avec les industries culturelles.

J’étais à une réunion sur ce « territoire de la culture et de la création » conviée par Patrick Braouzec qui est quelqu’un de charmant. Ils cherchent à créer un projet culturel, donc ils ont analysé tout ce qu’il y  avait sur leur territoire : design, architecture, jeu video, artisanat d’art etc… Il n’avait pas je n’ai pas osé dire les Arts Plastiques, j’ai dit les Arts Visuels. Ils n’en sont pas là. Pour eux, ce sont le cinéma, la télévision, le jeu video. Il faut vraiment que l’on fasse un effort pour exister face aux politiques.

 

Pour eux, les industries culturelles, c’est du contenu… Et le contenu sur internet il est gratuit, parce qu’il est payé par la publicité ! Et les sites gagnent leur vie grâce à la publicité. Et pas du tout grâce à la vente d’œuvres.

 

Christian Chamourat

Ou en vendant des choses qui ne leur appartenaient pas. Il faut être très vigilants par rapport à la presse.

 

François Adibi

Pour avoir été délégué national à la culture lorsque François Hollande était secrétaire, je voudrais insister sur la méthodologie. Je peux vous dire que la position du conseiller, du consultant ou du supplétif ça ne fonctionne pas. Ne vous attendez pas à trouver du jour au lendemain de vrais politiques, intelligents, qui vont comprendre instantanément ce que vous dîtes. Ce sont des choses qui ne fonctionnent pas. La seule chose qui fonctionne, c’est de créer un rapport de forces. Pour cela, il faut que vous vous réunissiez encore à de nombreuses reprises et que vous vous concentriez sur deux ou trois objectifs sur lesquels concentrer vos efforts. Il faut parler d’une seule voix. Il faut faire la synthèse. Se donner l’objectif de début mars et organiser d’autres réunions pour définir ces objectifs. Il faut un document avec un état des lieux, les enjeux, notamment internationaux qui sont très forts, et pour entrer dans la tête d’un candidat en campagne, il faut lui spécifier les enjeux qui sont derrière : rayonnement, on voit comment la Chine travaille à ces sujets, les pays anglo-saxons. Ensuite il faut spécifier les lois qui ne sont pas appliquées. Si la gauche revient au pouvoir en mai, il faut arrêter tout cela et le dire sur la place publique.

 

Rosine Young

Comment articuler ces sujets ? Comment les faire aboutir ? Nous avons la secrétaire du national Martine Garcin qui représente Sylvie Robert. Nous avons eu une réunion avec Sylvie. Tout est bon à prendre pour faire remonter les informations. Tout participe d’une volonté de faire aboutir les problématiques. Les problèmes doivent être saisissables pour être pris en compte. Un politique doit recevoir un projet clair, qu’il pourra répercuter. Ici, plusieurs portent la parole et des contributions.

 

Christophe Le François

Une chose que j’ai dite tout à l’heure : en tant de campagne électorale, il n’y a pas besoin d’être au pouvoir pour appliquer la loi. Appliquez-la dès maintenant et les artistes qui votent pourront faire la différence entre un maire socialiste et un maire qui ne l’est pas. Entre une région qui applique le 1% et une région qui ne l’applique pas.

Ca fait dix ans que je bosse avec mon maire socialiste. Y a pas de projet dans cette commune…

 

Jean Paul Bessières-Orsoni

L’application de la loi n’est pas l’unique débat. C’est un point central. Mais il y a aussi les usages numériques, le médiateur etc. Il faut que soit réaffirmée l’importance de ces sujets. L’élu doit être mobilisé par la décision donnée. Si les Arts Plastiques restent un sujet mal traité, il faudra faire émerger ses problématiques. Le point symbolique du domaine est a priori moins grand ce qui reste à prouver. Il y a beaucoup d’ignorance.

 

Autre intervention depuis la salle

Nous cherchons à faire adopter une loi d’orientation non comme la 44 sur le spectacle vivant. Nous préférions culture et création avec un volet arts visuels. toutes les structures que nous représentons, Frac, artothèques, centres d’art etc font un travail de fond très important qui aboutit. Pas seulement vers les écoles, avec la politique de la ville avec les centres sociaux, avec les associations, avec les hôpitaux, les prisons. Toutes ces actions sont du travail d’équipe, un travail de fond. Ça prend du temps. C’est basé sur la confiance. On a besoin de pérenniser les équipes. On a pas de moyens. Est ce que c’est à nous de financer les travaux en direction des écoles ? Est ce à nous de porter toutes ces actions ? Le maillage du territoire n’est pas soutenu par l’état. des structures ferment tous les jours. Nous avons des difficultés quotidiennes pour survivre. Nous n’avons pas des salaires mirobolants.

 

Christian Chamourat

Les expos photos ne sont pas rémunérées en général. Personne ne pense à grand chose parce les choses ne sont pas médiatisées. Avec le ministère, on ne fait que  mariner actuellement.

 

Martine Garcin

L’art « officiel » est rémunéré. Il y a de grandes expos qui fonctionnent. Elles drainent des publics larges.

 

Sur le site d’Hadopi, ce sont des images libres de droits. C’est tout de même hallucinant. Je ne parle pas des vidéos qui sont tournées en Slovénie. C’est tout à fait signifiant que sur internet le débat à été posé parce que ça posait un problème pour la musique et le cinéma. Or, avant même de pouvoir écouter de la musique sur internet, on  y a vu des images.

Le prêt aux bibliothèques a été défendu par les éditeurs. On produit 38000 ouvrages par an il n’y en a que 11000 qui se vendent.

Megaupload, devait sortir MegaBox qui allait mettre au point des contrats avec les artistes par dessus les majors. D’où le problèmes rencontrés. Même l’état lui même ne fait pas respecter ses droits.

 

Wikipédia pour toutes les images, il y a une clause qui permet les reproductions. Google, c’est 92% du marché….

 

Catherine Poulain

J’étais intermittent du spectacle, puis je me suis retrouvée au RMI et maintenant j’ai plein de temps pour mon travail mais avec des revenus quasiment nuls. Comment franchir la barrière des institutions ? C’est un parcours du combattant. il faut être représenté. Y a tout un protocole qui crée des barrières pour les artistes. Il faut tout le temps être coopté.

Nous aimerions que l’artiste soit revalorisé.

Sans l’artiste, il n’y aurait rien. Personne ne serait là. Il est incroyable qu’il soit laissé seul avec sa création.

On lui demande son carnet d’adresse quand il rentre en Galerie. Il doit amener ses collectionneurs.

Peu de galeries, sauf le plus grandes, peuvent se vanter d’avoir des gens qui suivent. Y a jamais de soutien, y a pas de mécénat, y a pas de financement ou d’engagement pour aider les artistes. L’artiste accroche s’il a l’argent nécessaire. S’il a le talent c’est tant mieux, s’il a le réseau, voilà ce n’est que ça… J’aimerais donc que l’on revalorise l’artiste. Je pense aller à l’étranger… des propositions payantes m’ont été faites.

La meilleure manière de bien vivre de son art, c’est de ne pas être artiste… Ils ont les moyens de financer leurs projets à ce moment là. Beaucoup d’artistes ne vivent pas de leur travail, la plupart sont enseignants. On se sert de l’artiste alors que l’artiste sert une cause. Il y a un niveau de connaissance. C’est pas tant de l’ignorance que de la méconnaissance. Le travail de l’artiste est souvent récupéré par des gens qui peuvent l’utiliser. J’ai proposé des projets. Mais il faut être connu pour pouvoir faire aboutir ses projets. Depuis 94, nous avons fait ressurgir le carnaval de Paris en 1997. Il a pris de l’ampleur au début. Au lieu d’aider les artistes à l’initiative de cette idée, il ont préféré subventionner des associations de coopération ou de médiations, Je fais des chars très visibles, photographiés par les parisiens. Et je me suis inscrite à l’AGESSA…

En ce qui concerne, la représentation des artistes, notamment vis-à-vis des syndicats que nous sommes un certain nombre à reprendre, on a une très mauvaise publicité. On a un esprit de liberté chevillé au corps et on n’aime pas en général les collectifs. On est pas seulement dans un mouvement d’artistes mais dans un mouvement social. Il est très motivé. Si vous avez un candidat, dites-lui bien à quel point nous sommes remontés. La création, c’est l’humanité de notre nation.

Il n’y a pour l’attribution des ateliers que les confédérés SNA-FO et le SNA CGT qui sont représentés, alors qu’il y a sept organisations.

Il faudra faire une note de trois pages à François Hollande…

Il faudrait lier nos questionnement avec le rôle de l’éducation dans le cheminement des individus. Il faudra traiter ces problématiques en liaison avec l’éducation nationale. Un artiste l’est depuis le plus jeune âge. Nous avons été invités au théâtre enfants. Cela a été très formateur. Ces initiatives sont fondamentales. Il faut reprendre l’enseignement des arts de l’école jusqu’à l’université.

 

La réunion a été très riche et nous espérons qu’elle sera très fructueuse, enrichie des éléments ci-dessous qui nous sont parvenus :

Le Manifeste des Arts Visuels !
Ce Manifeste est la synthèse des propositions recueillies par une consultation organisée par La Maison des Artistes auprès de ses 17000 adhérents répartis sur l’ensemble du territoire, représentants la diversité des expressions et des générations, des avant-gardes aux expressions les plus « classiques ».

 

Retrouvez ci-dessous le détail des 15 revendications pour les arts graphiques et plastiques

Le Manifeste des arts visuels entend bénéficier d’une double opportunité :
Celle de l’anniversaire de La Maison des Artistes, association agréée par l’État, statutairement en charge de la Sécurité Sociale des artistes auteurs des arts visuels graphiques et plastiques, qui fête ses 60 ans et profite de son potentiel fédérateur des diversités pour porter la voix des artistes professionnels qu’elle représente. Ils viennent par le biais du présent Manifeste relancer le débat, présenter des propositions, exiger des actions significatives pour qu’une grande majorité d’entre eux ne soient plus les « laissés pour compte » des politiques culturelles.
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Celle des élections présidentielle et législative, qui fait que les candidats et les diverses formations politiques sont dans une période que l’on espère plus favorable à leur écoute de la parole des artistes.

L’indifférence flagrante des pouvoirs publics
 

Les artistes, dans leur large majorité se sentent, depuis une vingtaine d’années, de plus en plus ignorés, discrédités et souffrent de cette situation.

Grands absents des politiques publiques et donc de la vie de la cité, ils sont tenus à l’écart par une administration de la culture, qui ignore la diversité de la création pour n’avoir d’attention que pour une minorité d’artistes conforme à ce qu’il faut appeler « une esthétique d’État » du moment, prise dans une logique de communication à outrance et dominée par celle du grand marché spéculatif.

 

C’est un fait que le paysage artistique officiel actuel (Ministère de la Culture, Dracs, Fracs) ne privilégie qu’un petit nombre d’artistes au détriment d’une majorité pourtant extrêmement riche et diverse, et au détriment aussi d’un public dont on restreint et dénie la liberté de choix.

 

Relancer le combat collectif
 

Toutes les avancées professionnelles pour les artistes ont historiquement été obtenues par des prises de conscience et des luttes collectives.

 

Il s’agit donc bien aujourd’hui encore de « relancer » un mouvement d’ensemble qui a existé dans les années 80 avec le Rapport Troche, qui s’appuyait sur un principe de co-gestion permanente des politiques culturelles avec les artistes, mais qui n’a jamais été appliqué.

Pire, son souvenir a fini par s’évaporer, aussi bien chez les institutionnels que chez les artistes eux-mêmes. Fruit d’une revendication concertée, ces mesures avaient déjà dans le contexte une raison d’être… qu’elles ont malheureusement encore plus aujourd’hui ! 

 

Le repliement de l’appareil institutionnel sur lui-même bloque la reconnaissance de la diversité de l’offre artistique et l’écoute de tous les artistes auteurs professionnels par l’intermédiaire de leurs structures représentatives.

Il est donc urgent que l’État admette la nécessité de réformes structurelles pour permettre dans ses missions l’élargissement du regard administratif et la fin d’une ségrégation esthétique.  

Pour TOUS les artistes des arts graphiques et plastiques,

Pour que TOUTE la diversité de la création artistique soit soutenue et reconnue,

Les pouvoirs publics doivent …

 

… 1 – Replacer l’artiste  au cœur de l’expertise
C’est un fait, les artistes auteurs sont les seuls professionnels à être quasi exclus de l’expertise qui naturellement  les concernent. Détenue par l’institution d’une part et par le marché d’autre part, cette fonction est aujourd’hui amputée du regard de l’ensemble des professionnels.

Nous exigeons que les artistes auteurs soient représentés au tiers, à égalité avec l’État et le marché dans toutes les instances et commissions d’évaluation et d’expertise à tous les niveaux.

Nous exigeons que la réalité de la représentativité des structures professionnelles d’artistes auteurs et de leurs représentants soit considérée dans les commissions statutaires, dans les commissions publiques, dans les débats, dans les groupes de réflexion installés par l’État.

Ainsi, La Maison des Artistes doit être reconnue par les pouvoirs publics à la hauteur de ce qu’elle est, c’est à dire le plus grand lieu de représentation professionnelle garante de la diversité des pratiques et des esthétiques, et, par conséquent être naturellement consultée pour les  décisions concernées.

… 2- Réhabiliter la transmission des savoirs et des pratiques artistiques
 

Les relations des artistes avec leur public sont indispensables et nécessitent de réelles remises en question :

 

L’enseignement de l’Histoire de l’Art doit être introduit à tout niveau de la scolarité.  Jamais des initiatives individuelles ne remplaceront l’absence de directives dans les programmes et les moyens de sa mise en œuvre.

Comment découvrir et appréhender le domaine des arts sans y être préparé dès le plus jeune âge.

Mise en place en 2011, l’obligation pour les professeurs de collège d’enseigner l’Histoire de l’Art doit être recadrée. Pour être efficaces, les cours doivent être assurés par des professeurs d’Histoire de l’Art ou d’Arts Plastiques dont la formation sera à adapter et certainement pas par les professeurs de Français.

 

Dans les collèges et les lycées, les cours d’Arts Plastiques n’abordent que succinctement les pratiques de base. La réintroduction des fondamentaux des pratiques dans les programmes du collège et du supérieur serait un acte déterminant  pour la reconstruction d’une culture artistique partagée.

Les ateliers artistiques doivent également être systématiquement réintroduits dans ces enseignements.

Si les professeurs d’Arts Plastiques peuvent communiquer facilement des savoir-faire spécifiques, seuls les artistes impliqués dans une œuvre peuvent faire partager un processus de création lié à une démarche identifiable.

Le choix des artistes intervenants doit absolument être diversifié et ne pas relever de  l’unique choix de l’Institution. Cette réalité pousse de nombreux artistes auteurs ainsi que de nombreux enseignants à renoncer à s’impliquer et postuler pour tout projet artistique pédagogique (classe à PAC, ateliers résidences…). Privé d’une approche ouverte sur la multiplicité des langages plastiques de la création contemporaine, le public scolarisé est orienté vers une culture artistique uniformisée.

Le processus d’attribution de ces interventions doit intégrer l’Institution à égalité avec des représentants des artistes et du corps enseignant, afin que seules les qualités professionnelles et l’implication de l’artiste soient prises en compte.

 

- Les Écoles des Beaux-Arts qui devraient ouvrir les élèves à la grande diversité des expressions et des pratiques, se cantonnent à quelques unes, trop souvent celles soutenues par l’État. Certaines pratiques risquent de disparaître, alors qu’elles sont toujours susceptibles de répondre aux sensibilités actuelles. À problème identique, solution identique : comme pour le secondaire, une réintroduction de la diversité des pratiques et des savoir-faire est requise. Le langage plastique demeure, les artistes doivent continuer à le maîtriser.

Les enseignants des Écoles d’Art, souvent artistes eux-mêmes, doivent être sélectionnés sur des pratiques et des approches supprimant uniformité et formatage pour atteindre une vraie  diversité et une liberté d’expression.

… 3 – Redonner une visibilité aux artistes dans leur diversité

 

Aujourd’hui, bien au delà des galeries, les artistes auteurs présentent leurs créations dans les lieux les plus divers, du salon traditionnel ou des foires d’art contemporain à l’espace le plus éphémère et underground qui tous, sont des outils de découverte et de reconnaissance majeurs pour des milliers d’entre-nous.

 

Il est injuste et scandaleux que ces lieux de présentation et leurs acteurs soient majoritairement autant méprisés et aussi peu soutenus par les Pouvoirs Publics.

C’est le rôle de l’État de subventionner des lieux de visibilité professionnelle suivant toutes les pratiques et toutes les esthétiques et non aux artistes d’assumer tout ou partie des frais d’exposition.

Les grandes manifestations d’artistes (nationales ou régionales) doivent être soutenues  afin d’être accessibles au plus grand nombre.

Nous exigeons que l’État en finisse  avec ce système oligarchique qui utilise démesurément des fonds publics pour des grandes opérations de pure communication ne bénéficiant qu’à quelques artistes.

 

Nous attendons que soient rétablis des financements équitables, équilibrés et rigoureux auprofit  du plus grand nombre de manifestations dans la diversité.

Le décideur public a une responsabilité immédiate et historique : celle de faire – sans concession – se rencontrer la réalité de la création d’une époque en établissant des passerelles avec le plus large public

 

Car dans cet éventail de l’offre, il y a des démarches, des langages d’accès moins difficiles que d’autres, des esthétiques de sensibilités diverses dans lesquelles le public peut se retrouver et véritablement participer au débat.

Sans une culture artistique partagée, pas de marché pour l’Art, pas d’art et pas d’artistes. La valeur produite par l’Art doit s’inscrire dans un ordre économique, doit concerner la société dans son ensemble. Si l’intérêt pour la création plastique s’ancre dans la culture des Français et que l’achat d’œuvres devient une pratique courante, l’Art n’apparaîtra plus comme une dépense futile. 

 

… 4- Faire respecter les obligations sociales et fiscales

 

L’état doit prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les obligations sociales et fiscales des artistes des arts visuels graphiques et plastiques, et de leurs diffuseurs. Pour mettre fin notamment à la « concurrence déloyale », qui casse le marché professionnel. Il est inadmissible que des expositions-ventes s’organisent au mépris des obligations déclaratives, cautionnant ainsi l’exercice dissimulé d’actes de commerce.

 

Les artistes auteurs et La Maison des Artistes exigent sans plus attendre une véritable action des pouvoirs publics pour faire respecter les règles sociales et fiscales, par la mise en place de  contrôles Urssaf et par  une meilleure information des Centres des impôts. Il n’est pas du ressort de La Maison des Artistes de faire ce travail de contrôle. Pourtant, depuis des années, pour pallier l’inaction des pouvoirs publics en ce domaine, le siège social de La Maison des Artistes a pris l’initiative de campagnes d’information répétées et continues auprès des artistes, des diffuseurs et de tous les organismes en relation avec les artistes auteurs et ce, sans aucune aide ni subvention publique.

 

Aujourd’hui, une  campagne officielle d’information en ce sens s’impose - en externe, auprès des artistes, des collectivités locales et territoriales, des structures formatrices (Écoles d’Art, Centres de formation) des structures publiques et privées – en interne, auprès des structures de gestion et de contrôles (URSSAF, Centres des Impôts, CAF, …).

 

 

… 5 – Créer un dispositif d’incitation fiscale

 

Pour redynamiser et développer le marché intérieur français, pour élargir le choix de la diversité esthétique, pour faire régresser la pratique des artistes et des diffuseurs non déclarés, nous exigeons de l’État la création d’un système raisonnable d’incitation fiscale à l’achat d’œuvres d’artistes vivants par les particuliers.

 

Seuls les artistes et les diffuseurs déclarés légalement auprès de La Maison des Artistes et de l’administration fiscale seraient éligibles à cette mesure d’incitation fiscale.

Ceci induirait une meilleure lisibilité du marché de l’art et en particulier l’augmentation des cotisations sociales perçues, de l’impôt et de la TVA sur les ventes réalisées. Le tout sans perte financière pour l’État grâce au cercle économique vertueux qui se mettra naturellement en place.

 

… 6 – Faire appliquer les rémunérations dues aux artistes 

 

Alors qu’ils sont réglementés par des lois précises, les droits d’auteurs sont trop souvent méprisés et bafoués.

Demander à l’artiste auteur la cession partielle ou totale des droits de reproduction de son œuvre et/ou d’exploitation est devenu pratique courante. Ceci n’est pas acceptable et porte atteinte à la valeur du travail de l’artiste-auteur.

 

Le droit de présentation publique doit être respecté. L’État doit exiger des collectivités locales et territoriales que cette juste rémunération soit versée à l’artiste qui contribue à leur rayonnement culturel.

 

Tout travail d’étude pour une commande de projet artistique doit être rémunéré, notamment pour les artistes graphistes. Même si le projet n’est pas retenu, c’est une reconnaissance de la première phase de création.

Toute intervention de valorisation des territoires par des artistes doit être rémunérée. 

… 7 – Revoir le fonctionnement des commissions du 1% artistique

 

Le 1% artistique doit systématiquement être intégré dans les projets de construction publique en s’adressant à des artistes auteurs professionnels des arts visuels graphiques et plastiques.Le choix des bénéficiaires doit faire l’objet de décisions collégiales assurées  par une commission tournante dans laquelle siègeraient avec l’institution, les associations et organisations professionnelles représentatives des artistes, des diffuseurs, des médiateurs, des collectionneurs et tout représentant légitime de la diversité de la création actuelle.

 

A ce jour, même si les choix sont évidemment faits dans un cadre légal, la grande majorité des membres des commissions viennent de l’institution et les «personnalités qualifiées» choisies par la DRAC ou par les maîtres d’ouvrage sont souvent issus du para-institutionnel, donc dans la même mouvance.

 

Le choix des commissions du 1% artistique doit porter sur des critères objectifs de qualité, de pertinence du projet, de faisabilité et de pérennité. C’est la réponse apportée par le créateur qui doit être avant tout appréciée et éventuellement choisie, et non pas le nom de l’artiste, son âge, sa place dans le marché de l’art et son positionnement par rapport aux lieux institutionnels ou assimilés. Aujourd’hui, de nombreux artistes impliqués dans « l’œuvre publique » renoncent à concourir, particulièrement pour les projets dotés des enveloppes budgétaires les plus importantes.

 

… 8 – Développer le champ du mécénat

 

 

Le mécénat d’entreprise a besoin d’être redynamisé.

Les entreprises désireuses d’investir dans l’art se tournent vers ce qui est le plus visible, c’est-à-dire vers l’œuvre des artistes fléchés par les réseaux institutionnels.

 

Les entreprises s’engageant dans le mécénat doivent bénéficier d’une véritable liberté de choix par une large information et avoir accès à un fichier exhaustif des artistes présents sur leur territoire. L’Institution doit assumer ce recensement, en particulier par les DRAC en dialogue avec les structures représentatives dans chaque région et en collaboration avec La Maison des Artistes, garante de la diversité.

 

De plus, la Loi mécénat, revue en 2003, constitue une véritable avancée (déduction de 0,5% du CA) mais les efforts aujourd’hui doivent être poursuivis en direction des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Très Petites Entreprises (TPE). L’adaptation des modalités de déduction fiscale à leur chiffre d’affaire et à leur réalité économique leur permettrait d’accéder plus facilement au dispositif Mécénat.

 

… 9 - Repenser la politique publique des ateliers d’artistes

 

L’artiste auteur a besoin d’un lieu de travail et d’un lieu de vie adaptés à son activité de créateur, c’est la raison d’exister des ateliers-logements.

 

- Créer un bail spécifique pour les ateliers-logements

Aujourd’hui, l’artiste a le choix entre souscrire un bail commercial qui ne concerne que son activité professionnelle ou passer par le circuit des logements sociaux dont l’attribution repose sur des critères de minima sociaux et non sur la particularité de son activité professionnelle.

Quant au parc privé, il impose souvent des conditions inaccessibles pour la majorité des artistes.

La création d’un véritable bail d’atelier-logement est indispensable pour allier lieu de vie et lieu de travail, constituer une offre adaptée aux artistes et faciliter le contrôle des abus.

 

- Clarifier le système de gestion locative et le mode d’attribution

En interne des organismes de gestion existants, la création d’un système de gestion locative dédié aux ateliers et ateliers logements est impérative. Malgré l’existence de commissions, le procédé d’attribution conserve une certaine opacité qui empêche les artistes demandeurs d’avoir une information précise de l’état du parc disponible.

Des ayants-droit conservent le bénéfice de ces lieux qui devraient être réservés aux artistes auteurs en exercice par manque de proposition de solutions de relogement. Des lieux de stockage abordables doivent être mis en place à leur intention.

De même, des locataires non artistes occupent indûment ces lieux au détriment des artistes auteurs en activité. Nous exigeons qu’ils libèrent impérativement ces espaces de vie et de travail.

Nous exigeons une présence significative de représentants d’artistes dans les commissions d’attribution.

 

- Construire des ateliers-logements adaptés

Au-delà du développement du parc, il est également nécessaire de réfléchir à un véritable programme de construction d’ateliers et d’ateliers-logements en adéquation avec la réalité de l’exercice professionnel et en concertation avec les représentants d’artistes.

 

 

… 11 – Faciliter la mobilité des artistes et des œuvres

 

Une politique de mobilité des artistes doit être mise en place, particulièrement, en direction de ceux qui exposent à l’étranger ou qui ne résident pas en France métropolitaine.

 

Même s’il existe avec certains pays de l’Union Européenne des accords et des dispositions sur le séjour des artistes auteurs français, l’absence de visa de travail  vraiment adapté aux artistes plasticiens accentue leurs difficultés de mobilité.

La création d’un tel document reconnu à l’International pour les artistes-auteurs des arts visuels  (tel qu’il existe pour les intermittents du spectacle) leur faciliterait l’accès aux offres d’exposition, de résidence et appels à projet à l’étranger.

 

De même,  les formalités douanières et administratives de transport des œuvres à l’étranger sont très lourdes et  coûteuses.

Simplifier le déplacement des artistes et assouplir les formalités de transport des œuvres les inciteraient à s’exporter et participeraient ainsi au rayonnement de la France à l’étranger.

 

… 12 -  Renforcer les droits sociaux des artistes

 

Alors que les accidents du travail et la maladie professionnelle sont prévus par le régime général de sécurité sociale des salariés auquel les artistes sont rattachés, ces derniers ne peuvent prétendre à ces prestations.

Des négociations avec nos partenaires institutionnels doivent être engagées en tenant compte de la réalité des revenus des artistes-auteurs et le risque d’une augmentation trop importante du taux de cotisations de sécurité sociale.

 

En parallèle, nous exigeons que les organismes sociaux, les collectivités publiques et les structures d’insertion prennent en compte la spécificité du « statut » des artistes auteursd’œuvres graphiques et plastiques pour le calcul et l’attribution des aides et allocations sociales  (RSA, APL, ASS, ARE…).

 

… 13 – Veiller à la transparence et à l’équité du système d’attribution des subventions publiques et des marchés publics d’achats d’œuvres d’art.

 

Toutes les aides publiques allouées aux artistes auteurs ou à leurs diffuseurs par l’État (ministères, institutions culturelles, etc.) et les collectivités territoriales doivent faire l’objet d’une attention particulière, d’une transparence et d’une équité dans leur destination. Ces  aides publiques doivent être attribuées exclusivement à tout projet  d’artistes auteurs ou aux structures auxquels ils sont liés, respectueuses des obligations administratives inhérentes à leur activité.

Les commissions chargées d’étudier les demandes doivent être composées à égalité de représentants institutionnels et d’artistes auteurs choisis parmi les structures professionnelles représentatives.

 

Pour les achats d’œuvres d’art, toute collectivité publique doit s’engager à les acquérir en s’assurant que les créateurs soient bien identifiés dans le régime social et fiscal relatif à leur activité professionnels artistique et à informer les primo-vendeurs de leurs obligations sociales et fiscales dès l’achat de leur(s) œuvre(s).

Sont particulièrement visés par cette revendication, les Conseils Régionaux, les Conseils Généraux et les Mairies qui acquièrent parfois à plusieurs reprises des œuvres d’artistes non déclarés.

 

Les commissions chargées d’étudier les propositions d’achat doivent être composées à égalité de représentants institutionnels et d’artistes auteurs choisis parmi les structures professionnelles représentatives. 

 

… 14 – Développer les possibilités d’accès aux résidences d’artistes auteurs sur l’ensemble du territoire et clarifier les critères de sélection

 

Dans chaque cas d’attribution d’une aide à résidence ou à la participation sur un projet au choix du résident, l’institution doit  particulièrement être attentive à la diversité de ses choix et de leur transparence.

 

… 15 – Repenser les critères d’attribution des subventions aux structures professionnelles et soutenir financièrement leurs actions de défense des intérêts des artistes auteurs

 

Sans évidemment remettre en cause la légitimité des organisations professionnelles, et face à la baisse des adhésions dans la majorité des grandes centrales syndicales, elles ne peuvent plus être les seuls interlocutrices à être reconnues et entendues par les Pouvoirs Publics.

 

Les subventions de fonctionnement ou les aides financières destinées à des actions ou projets ponctuels doivent impérativement tenir compte de la réelle représentativité professionnelle de la structure demandeuse. Le niveau géographique (national, régional, local) et le nombre d’adhérents spécifiques à la structure doivent être les critères déterminants du montant qui lui est alloué.

C’est pourquoi, en regard de la diversité des sensibilités représentées au sein même de La Maison des Artistes, elle doit être reconnue par les Pouvoirs Publics comme la référence nationale en matière de centre d’information professionnelle des artistes auteurs des arts graphiques et plastiques.

 

Par conséquent, il est légitime que les Pouvoirs Publics soutiennent la création du CIMA – Centre d’Information Maison des Artistes.

Le présent Manifeste a pour vocation de s’inscrire dans une politique culturelle riche et respectueuse de chacun de ses acteurs.

 

Des réformes structurelles sont indispensables pour replacer l’État dans son rôle de régulateur, l’ouvrir aux réalités professionnelles de tous les artistes et lui donner un autre objet d’intérêt que lui-même.

 

Ces réformes doivent être portées par les politiques :

Parce que c’est leur rôle.

Parce qu’ils sont les élus du peuple.

Parce qu’ils sont les garants d’une mission publique qui doit rester au service de l’Art.

 

Nous réclamons ces nécessaires réformes de fonctionnement qui  apporteraient un retournement à 180° de la logique des soutiens publics concernant les arts visuels graphiques et plastiques.

C’EST L’OBJECTIF DE CE MANIFESTE.

 

 

 

 

 

Culture en luttes, Hadopi, Médias, Section culture

Réunion de la Section Culture du 7 Mars 2011

09/03/2011

hiphop

L’Assemblée Générale de la section Culture a eu lieu salle Jean Poperen au 1er étage du PS  avec pour thème central :

DIVERTISSEMENT CONTRE CREATION ?

Bruno Laforestrie, patron de Générations FM et de Hip Hop Paris, défenseur des cultures émergentes et fin analyste de la situation culturelle actuelle, était notre invité.

Le débat dresse un panégyrique des nouvelles formes de création et de diffusion, mais très vite il  dépasse les enjeux impartis au sujet.

Pour Bruno Laforestrie, il faut éviter que La France devienne à l’échelle du monde une sorte de Rocher de Monaco, retranché dans les soubassements d’une culture dont les modes de fonctionnements deviendraient progressivement anachroniques face aux évolutions en cours.

Il pense que le fonctionnement de la SACEM et de la SCAM est à revoir :

Certains artistes deviennent des rentiers quand d’autres, beaucoup plus nombreux, sont peu ou pas rémunérés par des modes de redistribution mal adaptés.

D’après lui, il serait possible de jouer sur la part réservataire publique pour mieux financer la musique. En effet, seulement 6 à 7 % des ventes reviennent aux artistes et n’offrent que quelques centimes dans le cas du numérique.

N’est-on  pas entrain de constituer des musées virtuels de la réalité ?

Le budget culture représente 11 milliards d’euros. Doit-on se cantonner à la gestion patrimoniale en consacrant 1% du PIB à la culture et en créant plus de dette.

Il rappelle que le secteur public reçoit 200 millions d’euros alors que la suppression de la publicité à créé un vide de 300 millions d’euros.

Il y a eu une externalisation de la production française vers les productions privées. C’est un axe de réflexion majeur entre divertissement et création.

La question de la constitution d’un patrimoine culturel se pose, celui d’un soft power non uniquement tourné vers la francophonie… la question de la réputation de la France dans le monde se pose alors.

Dans la salle, une militante intervient pour aborder le problème des scénaristes en France. “Il y a dit-elle une reconnaissance réelle des auteurs et des réalisateurs quand les scénaristes sont insuffisamment protégés et reconnus. Le Rapport du Président de France Télévision est édifiant sur la production. Pourquoi n’est-on pas en mesure de créer des séries de la qualité, des meilleures séries américaines ? Les scénaristes n’ont pas toujours les “moyens” de travailler.

La création doit-elle avoir lieu en circuit ouvert ou fermé ?”

Pour Bruno Laforestrie, c’est là toute la question de la stratégie de l’audiovisuel extérieur :

Il cite l’exemple de Haïti où plus un jeune ne parle le Français. Il n’y a pas de bouquets adaptés, les chaînes françaises sont souvent payantes quand les contenus étrangers du câble sont principalement gratuits.

La première chaîne française au monde est Trace TV elle vient souvent en premier choix en Afrique, mais paradoxalement elle est aussi devenue anglo-saxonne (comme en Afrique du sud).

Un autre militant prend la parole pour signaler que ce qui existe dans la culture existe dans toutes les industries, y compris dans l’agriculture. La disparition des petits producteurs au bénéfice de grands groupes. En outre, il aime à rappeler que L’Art, la Culture et la Communication sont souvent amalgamés.

Il évoque le problème de la gratuité requise pour les artistes quand ils sont invités à diriger un atelier dans les écoles publiques.

Bruno Laforestrie pense qu’une Asphyxie est à prévoir s’il n’y a pas de réponse réactive de notre part.

Il constate aussi le problème des chaînes privatisées qui ne respectent pas leurs cahiers des charges. Quand 20% d’œuvres françaises sont demandées, on n’en réalise que 1%.

Il pense aussi qu’il y a de grands curseurs sur lesquels il faut jouer pour réduire les grands clivages. Si on reste en interne, rien, ou presque, ne changera.

Par exemple : Canal plus qui produit beaucoup de films.

Canal satellite devrait être un service public.

La création doit s’accompagner de régimes juridiques dans lesquels elle s’opère ainsi que la distribution et le financement par le biais du CSA, CNV et du CNC.

Une redistribution démocratique paraît indispensable. Les marges de manœuvres sont de 20 à 30%.

Face à une politique visant à faire disparaître les petits producteurs ceux-ci doivent s’unir. Des 90 sociétés de production actuelles va t-on aller vers 5 à 6 à terme ?

Le grand problème tient à une capitation publique importante qui ne bénéficie que d’une redistribution minimale à l’aune d’un choc systémique avec la civilisation digitale.

Par ailleurs, le choc avec le secteur privé internet risque de tourner à l’avantage des entreprises comme Google si on ne fait pas les anticipations nécessaires.

Le peu de renouvellement des élites culturels créé une production endogamique qui ne correspond pas aux aspirations réelles du public.

Il faut injecter du sang neuf, ouvrir les équipes et financer la jeune création.

Le regard actuel est trop ethno-centré alors qu’il faut davantage faire le pari européen ou mondial. Les outils techniques et technologiques pour ce faire existent. Il faut se tourner vers ces domaines et cela demande de grandes décisions politiques.

La présence conjuguée d’Hadopi et la Sacem crée des tiraillements qui risquent de provoquer une explosion du système si de bonnes pratiques ne sont pas mises en place. Oui aux créateurs, non à une forme de rente exagérée pour certains d’entre eux…et ce dans tous les domaines de la création.

Il y a une frustration actuelle qui risque de pousser nos meilleurs créateurs à s’expatrier.

Nous disposons de moyens de pressions, notamment dans l’utilisation faite des NTIC et du pouvoir symbolique des professions concernées. L’ISF représente à ce titre 4,7 Milliards d’euros… (Les spécialistes de la cour des comptes s’inquiètent de cette situation… ).

Des questions éthiques se posent également. L’exemple des Bouches du Rhône demande une clarification nécessaire qui sera exemplaire à l’échelle du pays.

Il y a de manière générale très peu de contrôle démocratique sur les institutions et moyens mis en œuvre.

Wikileaks a fait bouger la diplomatie…

Le CAC 40 ne génère pas les impôts qu’il devrait génèrer, puisque l’on est souvent aux alentours de 5% d’imposition… Complexité des contrôles est partout.

1% des créateurs sur 3 millions vivent bien face à une grande majorité de précaires. Là aussi une impulsion politique majeure est nécessaire.

Serons-nous une sorte de Brésil vis-à-vis de l’Europe ?

Internet est un vecteur générationnel susceptible de relancer la création.

Le monde culturel doit accompagner ces transitions.

C’est un sujet central qui concerne tout le monde.

Le parti socialiste doit émettre des propositions audibles.

Il doit se prononcer sur les deux sujets majeurs que sont

  • le digital et
  • les cultures émergentes.

  • Facebook a tué Ben Ali… Il serait souhaitable d’étendre cette problématique à la jeunesse pour lui permettre de sortir de son état actuel de soumission : durablement faire dialoguer de leur culture à l’extérieur.

Dans le contexte des primaires, la stratégie digitale revêt une importance particulière.

Un million de personnes doivent voter ofrant ainsi une ouverture à la société civile.

Nous devons répondre de manière adaptée aux problématiques ambiantes.

Nous disposons de possibilités bien réelles qui ne se représenteront pas si fréquemment.

Un militant intervient pour nous faire part de son idée de substituer au débat sur l’identité nationale, celui du dialogue des cultures et de la célébration du vivre ensemble, du métissage, sinon nous irons vers une aggravation des violences et de la peur. La France est un pays d’immigration de toute éternité. Il y a une responsabilité de l’audiovisuel public et du politique dans cette perception des choses.

Il nous rappelle que chaque année 100 000 élèves sont rejetés par le système scolaire, et 10% ne sont pas scolarisés. Que faire ? Il faut souhaiter l’irruption d’un mouvement culturel de l’ampleur de la Movida. 80% des gens sont sur Facebook, soit 20 millions de personnes !

Bruno Laforestrie lance que plutôt que de prôner l’égalité réelle, il faudrait clairement se prononcer contre les inégalités réelles.

Il s’inquiète :

“L’élection sera faite le 1er octobre ou presque. Ses thématiques seront posées… Il est important de constater l’usage que fait le Front National d’internet, relayé par des milliers de bloggeurs. En matière de groupes de pression ils ont trois ans d’avance.  On sent l’irruption d’une violence symbolique. Il est indispensable de ne pas laisser cette tendance à la ségrégation et la violence avancer des thèses qui pourraient morceler la société”.

Enfin il nous propose deux références bibliographiques :

« Bug made in France » ou l’histoire d’une capitulation culturelle d’Olivier Poivre d’Arvor

« Mainstream », Enquète sur cette culture qui plaît à tout le monde de Frédéric Martel

Audiovisuel, Hadopi, Section culture

Réunion de la Section Culture le 7 Mars 2011

04/03/2011
Cher(e) camarades, je suis heureux de vous convier à la prochaine réunion de la Section Culture qui se tiendra de 19h à 22h le lundi 7 Mars , à Solferino , dans la salle du 1er étage ( qui ne porte pas encore de  nom).
Le thème central de discussion autour duquel s’articulera la réunion est celui du divertissement contre la Création qui constitue clairement  l’un des marqueurs de la politique de la  Droite envers la Culture.
En privilégiant ce qui est reconnu et institutionnalisé, en arbitrant toujours en faveur du moindre risque et du plus consensuel, la politique  actuelle sape le fondement même de la culture , sa capacité de renouvellement par la création.
Bruno Laforestrie qui est une figure  bien connue des nouveaux media , président de  Hip Hop citoyens  ( http://hiphopcitoyens.com/) et qui est pleinement  immergé dans les questions de  création urbaine et de mixité,viendra nous faire part au cours de cette réunion de sa perception de la question et ouvrira nos débats sur ce sujet central de la culture et de la création.

Merci de vous libérer pour cette réunion qui inaugure notre nouveau cycle de réunions .

Amitiés Socialistes

Jean-Paul Bessières -Orsoni

Secrétaire de la Section Culture

Non classé, Section culture, Spectacle vivant

Compte-rendu de la Réunion d’information sur les primaires aux secrétaires de sections PS de Paris présidée par le secrétaire fédéral Rémi Féraud • 11 janvier 2011 • Fédération de Paris • 32 rue Alexandre Dumas • 75011 • Paris

16/01/2011

Rémi Féraud a présenté l’architecture générale du projet d’organisation des primaries à Paris. Ce n’est pas une opération anodine, dans la mesure où cette coordination se fait en vue des « vraies » élections de 2012.

D’abord quelques dates :

29 janvier 2011 : réunion des secrétaires de section… (réunion de formation en

communication “spécial campagne primaires” de 9h à 17h)

28 juin ou 13 juillet 2011 : dépôt des candidatures

9 et 16 octobre 2011 : premier et second tour du vote (si un second tour s’avérait nécessaire)

18 juin 2011 : Fête de la Rose

Il n’y aura pas de cantonales, d’où la possibilité d’étoffer le dispositif des primaires. Des questions se posent : Qui participe ? Qui vote ?

La convention nationale du 3 juillet 2010 sur la rénovation a envisagé et résolu toutes ces problématiques. Elle vise, via un processus ouvert, à créer une dynamique électorale et militante, ainsi qu’un rassemblement de sensibilités renforçant le candidat à la présidentielle dans une totale exemplarité démocratique.

Le 23 novembre 2010 a été mis en place le Comité National d’Organisation des Primaires (CNOP).

Décembre 2010 a vu la création des comités départementaux d’organisation des primaires

Janvier 2011 voit l’élaboration de la loi électorale par le CNOP et la fixation du

calendrier définitif par le Bureau National. Création parallèle de la Haute Autorité, chargée de recueillir les candidatures et de proclamer les résultats.

Février 2011 verra la réservation des salles et le maillage territorial.

Mars 2011 sera consacré à la mise à jour et au traitement des listes électorales au niveau national.

Juin 2011, l’ouverture des dépôts de candidatures, ainsi que le finalisation et la

publication des cartes départementales des bureaux de vote.

Septembre à Novembre 2011 verra la campagne et le vote en deux tours ainsi que le rassemblement autour de la convention d’investiture.

Ce travail de préparation devra être finalisé pour les vacances de février…

On compte créer un bureau de vote pour environ 5000 votants maximum, avec un minimum de 4 intervenants présents en permanence (militants ou sympathisants). Les écoles seront accessibles ; elles accueilleront de 100 000 à 200 000 parisiens. Un site internet spécialement créé précisera l’emplacement des bureaux de vote installés dans chaque arrondissement et les modalités du vote. Les votants s’acquitteront d’une participation minimum aux frais de 1 à 150 euros et signeront une charte d’adhésion qui sera distribuée aux militants ou sympathisants installés dans les bureaux de votes pour les primaires dans les semaines précédant le scrutin. Le vote sera ouvert de 8 heures à 20 heures.

Une réunion dans une configuration identique à celle-ci se tiendra le 7 février 2011.


Parti Socialiste

Non classé

La section Culture du PS s’est réunie le 13 décembre 2010

06/01/2011

 

Thème central de cette réunion : rapports entre Ville et Culture.

Gaspard Gantzer (directeur de cabinet de Christophe Girard, Responsable culture de la Fondation Terra Nova) était l’invité de cette réunion-débat.

Dans la salle, de nombreux participants concernés par la culture ou issus du monde de la culture : artistes, metteurs-en-scène, jeunes artistes plasticiens, directeurs de structures et autres membres du milieu associatif ou syndical.

Membres présents de la C.A. :

Jean-Paul Bessières (secrétaire délégué), Pierre Balas (Trésorier), Rosine Young, François Adibi.

Le secrétaire de Sectio, après avoir annoncé avec joie la reprise des réunions de la section Culture à un rythme mensuel et régulier, ouvrit la discussion en évoquant le risque d’exclusion que représentait le projet du Grand Paris et ses infrastructures tentaculaires. Il exprimait son attente de voir apporter des réponses d’ordre culturel aux citoyens qui se partagent l’espace urbain. La culture générant du lien social, un des éléments chimiquement pur de la Ville.

Pierre Balas soulignait les grandes contradictions culturelles de la ville : le Grand Paris et ses infrastructures routières ou ferroviaires et l’incarnation de la ville par ses citoyens dans ses inégalités, qui fabrique de la précarité et de la déculturation. Pour lui il est essentiel de Reconstruire la Ville.

Gaspard Gantzer partage l’inquiétude concernant le projet du Grand Paris (la notion d’infrastructures faisant souvent abstraction de dimension culturelle). Pour lui, la culture n’est pas seulement un supplément d’âme mais l’élément central dans la construction de tout projet de société. La Gauche, quand elle était au pouvoir, avait placé très haut cette valeur, au service des habitants. Il y a trois principaux motifs d’exclusion.

Le seuil géographique (forme d’exclusion par la distance), la Mairie de Paris a pris toute une série d’initiatives publiques dans des espaces où les institutions culturelles faisaient défaut, pour exemple : l’aménagement de la Maison des Métallos , la réhabilitation des 3 Baudets, la création du 104…

En rééquilibrant l’espace publicafin que les habitants s’approprient les lieux et les codes culturels qui y sont associés : avec la création de Paris-Plage, la création ou la rénovation des bibliothèques, les médiathèques (Marguerite Duras dans le 20e)…

Le seuil économique : le choix de la gratuité pour l’ouverture des collections permanentes des musées de la Ville de Paris a généré une hausse de fréquentation de 30%, la Nuit Blanche est une manifestation à laquelle il est très attaché parce qu’elle permet à tous d’avoir accès à l’art contemporain, même chose pour la Fête de la Musique.

 

Le seuil de l’éducation : il constate qu’un certain nombre de pratiques culturelles sont en recul. Intéresser les jeunes à la culture passé

• par l’éducation et le projet de la majorité actuelle en matière d’éducation artistique n’est pas approprié d’où la nécessité d’agir pour nos grandes municipalités : Paris, Lille, Lyon par le jumelage des institutions culturelles et des écoles (quand par exemple les artistes se déplacent et investissent le Musée d’Art Moderne de Paris),

• par la qualités des professeurs de la Ville de Paris,

• par une plus grande interdisciplinarité des établissements culturels, par des propositions culturelles là où on ne les attend pas (métro, stations de tramway, etc).

Afin de retenir les artistes tentés par Berlin, Londres ou New York, Gaspard Gantzer nous signale les politiques volontaristes menées par Paris, Lille et Lyon pour favoriser l’accès au logement et aux résidences d’artistes. Il reste cependant nécessaire de créer des lieux de travail, des ateliers individuels ou collectifs.

Il salue l’influence positive d’acteurs privés qui font beaucoup de bien à certains quartiers tout entiers, à l’exemple des cinémas Gaumont, MK2 et Pathé et s’oppose à la thématique gouvernementale de « la culture pour chacun » en proposant de repenser une approche radicalement inverse : « une culture exigeante pour tous ».

Pour conclure, il souhaite que les villes ne restent pas à l’intérieur de leurs frontières et qu’il n’y ait pas d’opposition entre des territoires qui font partie d’un même ensemble. Au-delà des frontières du périph’, il y a des lieux qui doivent se multiplier.


Parmi les différentes interventions des participants, voici quelques thématiques qui se sont exprimées :

1) Les artistes et collectifs d’artistes peintres et sculpteurs, artistes plasticiens attendent  encore la promesse du 104 pour héberger leurs ateliers de création. Les cinémas indépendants méritent aussi d’être des lieux de convivialité afin de fédérer les publics anciens ou nouveaux. En province des expos tournantes d’artistes investissent des hangars. En présence des artistes des oeuvres exposées, ces lieux sont visités et en dehors du lien social qu’ils suscitent, ils génèrent l’appétit renouvelé des visiteurs pour l’art et la culture.

 

2) Si nous avons la chance d’une alternance en 2012, nous risquons de trouver très maigres les enveloppes budgétaires vouées à une politique culturelle ambitieuse. Il faudra faire avec nos moyens, reconnaissons le travail des associations culturelles qui fédèrent du lien social dans les quartiers, faudra-t-il augmenter les subventions ? Médiatiser les propositions culturelles dans les quartiers, au sortir des métros, des stations de bus ? Utiliser nos vedettes populaires pour faire valoir leurs goûts en matière de culture afin d’en faire la publicité.

 

3) On peut regretter l’éducation populaire, chère à Vitez, et la notion « d’élitisme pour tous » qui doit tous nous guider. L’exemple du Musée d’Art Contemporain de Vitry-sur-Seine ou le Mac Val qui mènent une politique active mais dont la fréquentation est problématique est parlant. Ivry-sur-Seine, avec ses 700 lofts d’artistes, est la première ville de France en termes d’artistes, mais Tokyo et Buenos-Aires semblent mieux la connaître que nous…

 

4) On assiste aujourd’hui à la progressive affirmation d’un quatrième secteur économique, celui des biens immatériels, qui dans le domaine de la culture joue un rôle majeur avec la dématérialisation des biens culturels. A l’heure où le budget européen de la culture sort peu à peu de sa relative atonie n’est-il pas indispensable de faciliter le lancement des politiques culturelles volontaristes auxquelles nous aspirons tous en ayant davantage recours à cet échelon encore insuffisamment exploré de l’action culturelle publique, l’Europe, avec le ressort du biais administratif et régional notamment ? La culture pouvant, à terme, devenir une clef centrale de l’économie.

 

5) On constate malheureusement que les politiques entreprises par la droite placent le patrimoine avant la culture et surtout avant la création. Cette situation nuit à l’émergence de nouveaux artistes.

 

6) Pour ce qui concerne la fréquentation, Monet par exemple peut être une locomotive et amener des publics nouveaux.

 

7) Il est indispensable de relancer l’éducation artistique dans les écoles (que l’on enseigne le langage de leur époque aux élèves : NDLR).

 

8) La médiation des agents d’accueil est très importante, elle devrait être étendue à l’extérieur des enceintes culturelles, dans la rue. Le fait d’avoir le BAFA aide à recevoir les enfants.

 

9) Les bâtiments existent, mais ce sont les hommes et leurs qualités particulières qui sont la vraie richesse de ces lieux.

 

10) Il faut souligner l’importance des squats dans les cultures émergentes comme c’est le cas de la maison des Ensembles. Le travail est rendu possible par la location de ces structures, comme c’est le cas au centre d’art contemporain d’Evry. Il ne faut pas se tromper. La droite commence à accumuler du savoir-faire en matière de culture…

 

11) La droite a cassé tous les acquis de la gauche en matière culturelle et a accouché d’un monde monopolaire dans les Médias, à la Télévision, à la Radio… Les nouveaux médias offrent des possibilités extraordinaires pour créer des contre-feux et des contre-pouvoirs médiatiques, comme c’est le cas par exemple de Rue89 et Médiapart. Le combat pour faire accéder les gens à la culture, qui pour l’instant repose sur des pouvoirs circulaires, qui se transmettent en comités restreints. Nest pas terminé. Il faut changer la donne.

 

12) Il faudra régler le problème de l’intermittence. Une manifestation au Palais Royal avait lieu ce jour là (NDLR)… Une révision de la convention générale de l’UNEDIC est à prévoir. Certains sont passés du statut d’intermittents à celui de fonctionnaire municipal. Ce n’est pas généralisable. L’intermittence est indispensable.

 

13) Face à la tentation de la finance, Il n’y a qu’à rappeler la manière dont ont été conduite les politiques Thatcheriennes au Royame-Uni. Tony Blair avait fait l’éloge du secteur privé. Nous avons été trahis par les financiers qui nous ont privés de nos moyens et cela aboutit aux catastrophes sociales auxquelles nous assistons actuellement.

 

14) Le temps est peut être venu de réfléchir à un statut d’intermittent européen qui pourrait permettre d’harmoniser cette problématique à l’échelon européen. L’idée est a priori bonne, mais attention aux péréquations européennes. Le statut des intermittents est beaucoup moins protecteur dans beaucoup de pays voisins.

 

15) Face à la disparition des espaces dédiés à la culture, la création de lieux nouveaux est souhaitable. Mais l’argent n’a pas obligatoirement besoin d’être investi dans le foncier.

 

16) Comparaison Paris / Berlin qui est une ville qui présente beaucoup de friches. Le coût de la vie est plus bas, ce qui est, là aussi, favorable à l’émergence d’une scène underground. Le marché de l’art est florissant en Allemagne. Les collectionneurs et les amateurs y sont nombreux, ce qui revient à poser la problématique de l’enseignement. Paris / NYC : Aux Etats-Unis, à NYC, le climat général était favorable aux artistes, au moins avant le boom immobilier de 1990, qui a chassé tout le monde de Manhattan vers Brooklyn, ou d’autres quartiers. Cela repose le problème de l’émigration des artistes… Et là aussi, on en revient à l’absolue nécessité de former à l’art et à l’enseignement, et on bute contre l’absence de moyens. En France notamment, le pays où le fait culturel est pourtant le mieux reconnu.

 

17) L’exemple du MK2 de Marseille sur la Canebière, est parlant puisqu’il est devenu un Pôle culturel, la culture de masse ouvrant à une culture plus exigeante, comme le souligne l’ouvrage de Frédéric Martel, « Mainstream, Enquête sur cette culture qui plaît à tout le monde » (Flammarion, 2010).

 

18) Il est scandaleux que les promoteurs imposent aux citoyens leur vision de la ville et qu’ils aient plus d’influence qu’eux sur la physionomie générale des territoires et finalement sur leurs politiques culturelles. Au 104, on constate qu’une politique plus marchande attire des publics, avec la bibliothèque, les bars, le manège, les manifestations, ce qui en augmente la convivialité mais ce ne sont pas les mêmes publics. C’est la problématique de l’argent avec une finance qui aujourd’hui a tendance à oppresser. Il faut là aussi changer ce rapport.

 

19) Le Barbizon est un bon exemple de ces endroits voués à la culture qui disparaissent pour des raisons financières. C’était un cinéma dirigé par une association, or le propriétaire chinois, qui l’avait abandonné, a fini par se souvenir qu’il possédait ce bâtiment. L’association a du trouver un nouveau local et le terrain a servi pour un nouveau projet immobilier…

 

20) Evocation de la situation Corse et de la friche de la Belle de Mai à Marseille. Il y a plus de trois cents associations en Corse et la politique de la droite consiste à choisir cent d’entre elles pour faire du saupoudrage plutôt que de financier les associations qui font un travail sérieux et efficace.


Audiovisuel, Culture en luttes, Education populaire, Hadopi, Médias, Patrimoine, secrétariat national culture, Section culture, Spectacle vivant

Communiqué de Sylvie ROBERT, Secrétaire nationale à la Culture Et de Patrick BLOCHE, Secrétaire national aux médias

29/04/2009

Mercredi 29 avril 2009

 Communiqué de Sylvie ROBERT,  Secrétaire nationale à la Culture

Et de Patrick BLOCHE, Secrétaire national aux médias

 Lors de la reprise du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi dit Hadopi, le Parti socialiste tient à rappeler combien ce texte inefficace retarde bien inutilement la nécessaire adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique.

Depuis toujours, le Parti socialiste est aux côtés de la culture et des artistes. Il l’a montré, ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle ou en s’opposant, depuis sept ans, à ce que le ministère de la Culture devienne le parent pauvre de la République. Sept ans où l’on a sabré les crédits de la création, étouffé l’éducation artistique, dépouillé l’audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l’aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d’accès qui aurait pu servir à la rémunération des auteurs.

Le projet de loi qui a été rejeté, le 9 avril dernier, par une majorité de députés, traduisant ainsi le doute qui a gagné jusqu’aux rangs de l’UMP, est un texte perdant-perdant : perdant pour les internautes sur lesquels va désormais peser une présomption de culpabilité ; perdant pour les artistes malheureusement trompés puisque ce projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création.

 Depuis près de trois semaines, cependant, le monde culturel bouge, résistant ainsi à l’instrumentalisation dont il fait l’objet de la part de Nicolas SARKOZY et du gouvernement.  Nombreux sont les auteurs et les artistes qui ont compris qu’on les leurrait et qui manifestent leur opposition à Hadopi : artistes interprètes de la musique et de la danse; acteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma; acteurs du monde de la science-fiction et salles de cinéma indépendantes.

 Dans le même temps, à Bruxelles, par un vote massif dans une de ses commissions et avec l’engagement actif de la rapporteure, Catherine TRAUTMANN, ancienne ministre de la Culture, le Parlement européen nous a rappelé une nouvelle fois que le projet de loi Hadopi était condamné à très court terme par l’évolution de la législation européenne.

Dans ce débat, le Parti socialiste a autant le souci de protéger les libertés individuelles et la vie privée des internautes que d’assurer la pérennité du droit d’auteur qui, dans son histoire, a toujours su s’adapter aux évolutions techniques.

En s’opposant à ce mauvais texte, le Parti socialiste a souhaité ouvrir le débat sur des solutions alternatives. Il s’agit, en effet, de créer un nouveau mode de rémunération de la création, adapté aux réalités de l’Internet mais aussi de permettre l’accès du plus grand nombre à la culture : ce sont deux objectifs de gauche qui doivent être poursuivis et non opposés. Dans cette démarche, le Parti socialiste a le souci majeur de rassembler les créateurs et les internautes, c’est-à-dire les artistes et leur public et non de les opposer comme le fait le gouvernement.

 

Hadopi

Hadopi : Non au passage en force Communiqué de Sylvie ROBERT, Secrétaire nationale à la Culture

09/04/2009

Paris, le 9 avril 2009

Communiqué de

Sylvie ROBERT, Secrétaire nationale à la Culture

Hadopi : Non au passage en force

 

Le Parti socialiste salue le rejet par l’Assemblée nationale du projet de Loi Hadopi et notamment du dispositif de surveillance et de répression des internautes que les parlementaires socialistes ont combattu en lui opposant notamment le concept de «contribution créative», système qui propose, contrairement au projet du gouvernement, une véritable rémunération des artistes et des créateurs.

 Le résultat de ce vote démontre de manière particulièrement significative l’absence de soutien des députés UMP à ce texte, imposé d’en haut par le président de la République et sa ministre de la culture. Ce revers personnel pour le président de la République démontre les limites de la méthode Sarkozy : absence de compréhension de la société, absence de concertation en amont, absence de dialogue durant le débat et passage en force au moment des votes.

 Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre en compte la position des parlementaires qui, très majoritairement, soit en votant contre, soit en s’abstenant, soit en ne siégeant pas, ont exprimé leur opposition à l’équilibre de la Loi HADOPI.

 Il serait parfaitement inacceptable que le gouvernement ne revoit pas de fond en comble la copie d’un texte inefficace pour les créateurs et répressif pour les internautes. Ce passage en force serait une nouvelle démonstration d’un pouvoir autoritaire qui préfère imposer que convaincre. De plus le texte HADOPI ne prenait pas la mesure des enjeux du financement de la création artistique aujourd’hui dans notre pays et c’est bien à l’aune de cette ambition que le gouvernement doit revoir sa copie.

 

Hadopi

Les eurodéputés votent contre la privation d’accès à Internet

01/04/2009

Les eurodéputés votent contre la privation d’accès à Internet
LEMONDE.FR avec AFP | 26.03.09 | 15h45

L’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être  
bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées », a estimé,  
jeudi 26 mars, le Parlement européen, s’opposant du coup au projet de  
loi français Hadopi très controversé.

Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont adopté  
un rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés  
fondamentales sur Internet » et qui mentionne que « garantir l’accès de  
tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les  
citoyens à l’éducation ». Par conséquent, « un tel accès ne devrait pas  
être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés  
privées », lit-on dans ce rapport établi par le député socialiste grec  
Stavros Lambrinidis.

« L’e-illettrisme sera l’illettrisme du XXIe siècle », justifie l’auteur  
du rapport selon qui « la tentation de couper l’accès à Internet peut  
être comparée à l’interdiction de suivre des études au cours des  
siècles précédents ». Une vision radicalement opposée à celle de la  
ministre de la culture Christine Albanel : son projet de loi  
« Diffusion et protection de la création sur Internet » (dit « Hadopi »)  
instaure des sanctions contre le téléchargement illégal et le  
piratage, parmi lesquelles la suspension de l’abonnement à Internet.

Lors d’un premier examen du texte il y a deux semaines à l’Assemblée  
nationale, Mme Albanel avait précisément soutenu que l’accès à  
Internet ne pouvait pas « être considéré comme un droit fondamental »,  
précisant qu’on pouvait avoir accès à Internet « partout ailleurs » que  
chez soi. L’assemblée nationale française doit reprendre le 31 mars  
l’examen du texte controversé.

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Jacques Attali – loi Création et Internet

01/04/2009

Quelques semaines après avoir déjà dénoncé dans Le Point un projet de loi Création et Internet qu’il voit comme le « pitoyable résultat d’une connivence passagère » entre les industriels et les politiques de tous bords, Jacques Attali récidive. Dans une interview à iPol, l’économiste et conseiller politique conseille aux artistes de s’opposer à la loi et de prendre eux-mêmes en main leur destin avant que les majors se retournent et négocient avec les FAI une licence globale dessinée pour leurs seuls profits.

http://www.dailymotion.com/video/x8smpf_jacques-attali-tacle-hadopi_news

« C’est stupide, c’est inapplicable, c’est liberticide, et c’est une alliance tout à fait absurde de quelques entreprises, quelques artistes et quelques politiques« , attaque Jacques Attali. « L’information est par nature gratuite, ce qui ne veut pas dire qu’elle ne doit pas être rémunérée. Elle sera rémunérée par la licence globale« , assure-t-il, enjoignant les artistes à prendre eux mêmes en main le chantier de la licence globale, sans tarder.

Jacques Attali estime en effet que « c’est très important que ce soit fait maintenant et que les artistes le prennent en main maintenant parce que s’ils ne le font pas, progressivement les majors vont se rendre compte que le système de la loi Hadopi ne fonctionne pas« . Or « ensuite les majors vont changer complètement de pied comme ils l’ont fait à chaque fois qu’ils ont eu besoin de le faire, et ils vont mettre au point la licence globale en se partageant le gateau avec les fournisseurs d’accès, monter une structure dans laquelle l’ensemble de l’argent réparti ira d’abord des fournisseurs d’accès aux majors, et les majors distribueront des miettes aux artistes« .

« C’est très important que les artistes comprennent qu’ils faut que eux prennent en main le système, comme ils l’ont fait dans le temps avec la Sacem, qu’ils fassent leur propre société (de gestion collective)« , demande Attali, qui préconise par ailleurs la plus grande transparence dans le fonctionnement de cette société.

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Communiqué du Bureau national « Création et Internet »

01/04/2009

Communiqué du Bureau national

« Création et Internet »

 A la veille du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « création et internet», le Parti socialiste rappelle que le financement de la Culture dans notre pays traverse actuellement une grave crise due principalement au désengagement de l’État et qui touche de nombreux secteurs comme les arts vivants, l’édition, le patrimoine ou l’éducation artistique. La récente réforme de l’audiovisuel public a, à cet égard, accentué la fragilisation du financement de la création dans notre pays.

 Le Parti socialiste regrette une fois de plus qu’avec ce texte le Gouvernement n’ait pas su trouver l’équilibre entre les usages des internautes d’un côté et les droits  moraux et la rémunération des artistes de l’autre.

 En opposant le droit d’auteur au droit à la protection de la vie privée des internautes, le Gouvernement ne fait pas le choix d’une politique culturelle ambitieuse. Les socialistes aiment les artistes comme leurs publics, c’est pourquoi ils refusent cette vision binaire du débat que veut imposer le gouvernement.

 Le Parti socialiste exprime ses plus vives réserves à l’encontre d’un projet de loi, préparé sans concertation avec tous les acteurs, et qui a l’évidence sera inefficace et inutile :

 -               ce texte ne rapportera pas un euro de plus à la création artistique

-               c’est un pari perdu d’avance car les usages des internautes ont déjà évolué. Ils pratiqueront de moins en moins le téléchargement – c’est-à-dire le stockage des oeuvres – et s’orienteront de plus en plus vers un accès direct et continu aux contenus culturels, via le streaming notamment.

-               ce dispositif pourra être facilement contourné et manipulé : en cryptant, par exemple, les fichiers échangés ou, plus grave, en se servant de l’adresse IP d’un autre internaute pour télécharger illégalement.

 Le Parti socialiste redit son attachement au droit d’auteur, garant de la diversité culturelle, outil de défense des créateurs et condition indispensable de la liberté du public. Il s’agit de protéger la propriété intellectuelle tout en créant les conditions pour qu’internet soit une chance pour la création artistique et son accès au plus grand nombre. Il s’agit aussi d’assurer aussi le droit à la protection de la vie privée dans le respect des libertés publiques ce que ce texte ne garantit pas.

 Dans cette transition que vit le monde de la culture, l’encouragement à la mise en place d’un nouveau modèle économique adapté au numérique aurait permis de dépasser les intérêts particuliers, de concilier deux droits fondamentaux : le droit d’auteur et les droits fondamentaux des citoyens (présomption d’innocence, droits de la défense, droit à une procédure contradictoire, garanties d’une procédure judiciaire). Aucune politique digne de ce nom n’a été esquissée par le Gouvernement pour favoriser l’essor des industries culturelles (disque, cinéma, édition….) dans le contexte de cette révolution technologique.

 Les socialistes ont pour ambition, en rassemblant les internautes et les artistes, et non en  les opposant, de répondre aux vraies questions absentes du projet de loi : comment assurer l’accès de tous à la culture? Comment rémunérer la création à l’ère numérique ?

 Le Parti socialiste s’inscrit dans une démarche totalement différente à la fois respectueuse des droits et libertés des internautes et soucieuse de la rémunération des créateurs. Dans les prochains mois, après avoir consulté tous les acteurs concernés, il sera amené à faire des propositions qui devront permettre d’adapter réellement le droit d’auteur aux évolutions technologiques et d’aider à l’émergence d’un nouveau modèle économique redistributif et équitable.

 

 

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